Fin des retraits de points pour les petits excès de vitesse en 2024
Une nouvelle mesure, en vigueur au 1er janvier 2024, vient adoucir les sanctions des petits excès de vitesse. Le décret…
La récidive d’alcool au volant est un délit grave qui peut avoir des conséquences importantes pour le conducteur concerné. Rappelons que dans une situation de récidive les sanctions légales sont plus sévères. Or ce phénomène semble en augmentation en France.
En effet, selon l’INSEE, entre 2019 et 2022 le nombre de condamnations pour récidive de conduite en état d’ivresse a augmenté de 16%.
Pour bien comprendre les implications de l’alcoolémie au volant à plusieurs reprises, nous préciserons les contextes de la récidive, les taux d’alcoolémie autorisés, les sanctions légales, l’évaluation du risque par les compagnies d’assurance et les recours en cas d’infraction.
Selon l’article 132-10 du Code Pénal, est considéré comme récidiviste un conducteur condamné une première fois pour conduite en état d’ivresse, puis re-condamné pour les mêmes faits moins de cinq ans plus tard.
Les peines maximales qui peuvent être prononcées sont :
En France, la limite du seuil réglementaire concernant l’alcoolémie au volant est de :
Au déjà de 0,8g d’alcool par litre de sang, on sort de la contravention pour entrer dans l’alcoolémie délictuelle.
En plus des sanctions légales, la récidive d’alcoolémie au volant peut avoir d’autres conséquences importantes dans la vie du conducteur, notamment :
Lorsqu’un conducteur dépasse les seuils autorisés d’alcool au volant, il met sa vie et celles des autres en danger.
Si par ailleurs il est considéré comme récidiviste (deuxième condamnation en cinq ans), il s’expose à une amende de 9000 euros, une annulation automatique de son permis de conduire, une immobilisation et confiscation de son véhicule, et jusqu’à 4 ans d’emprisonnement.
Des sanctions considérablement alourdies par rapport à une première condamnation pour alcool au volant où un conducteur risque un retrait de 6 points sur son permis de conduire, une amende de 4500 euros, une immobilisation de son véhicule et 2 ans de prison.
Lorsqu’un conducteur est condamné une première fois pour alcoolémie, sa compagnie d’assurance est en droit de lui appliquer des sanctions financières : majoration de la prime.
Mais aussi, en cas d’accident, de refuser d’indemniser les dommages.
En cas de récidive, l’assureur peut résilier le contrat d’assurance. Le conducteur est alors inscrit dans le fichier AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) accessible à tous les assureurs.
Cette inscription peut avoir de nombreuses conséquences, notamment celle de rendre difficile la recherche d’un nouvel assureur spécialisé pour de profils à riques.
Réintégrer les conducteurs récidivistes dans la circulation est un véritable enjeu du point de vue de la sécurité routière.
Le stage de sensibilisation est une mesure de prévention qui a pour but de prévenir la récidive en sensibilisant les conducteurs aux risques associés à l’alcoolémie au volant.
Toutefois, en cas de problème de dépendance à l’alcool cette mesure reste insuffisante.
L’Ethylotest Anti Démarrage (EAD), composé d’un éthylotest et d’un boîtier électronique qui contrôle le démarrage d’un véhicule, propose une alternative intéressante en empêchant les conducteurs alcoolisés de prendre le volant.
Si vous souhaitez contester une infraction routière, vous pouvez utiliser des recours tel que le formulaire de requête en exonération pour contester un avis de contravention ou une amende forfaitaire. Vous disposez alors d’un délai de 45 jours pour réaliser vos démarches.
En cas de délit routier, il peut être préférable de contacter un avocat spécialisé qui vous accompagnera dans les démarches à suivre.
L’un des enjeux majeur de la sécurité routière est de sensibiliser les conducteurs aux risques liés à l’alcoolémie au volant, mais aussi à l’alcool et aux stupéfiants au volant : Risques pour les conducteurs eux-mêmes, mais aussi pour ceux qui croiseront leur route. Rappelons qu’en cas de récidive, le permis de conduire est automatiquement annulé et la possibilité de retrouver une compagnie d’assurance très réduite.
Comprendre les risques de la récidive alcool au volant est donc indispensable pour adopter une attitude plus responsable sur la route.
Il existe bien des programmes de réhabilitation pour conducteurs récidivistes. Ils ont pour mission de sensibiliser les conducteurs aux risques liés à une conduite dangereuse.
Leur contenu s’articule autour de l’éducation aux risques, la responsabilisation (prise de conscience) et les compétences à mobiliser pour adopter une conduite plus sûre.
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