Assurance non-paiement

Questions Fréquentes

• Comment retrouver une assurance auto après une résiliation pour non-paiement ?

  Trouver une assurance auto après résiliation pour non-paiement peut être complexe du fait que vous pouvez être perçu comme un « mauvais payeur ».

  Cependant, certaines compagnies d’assurance se spécialisent dans les offres pour les profils de conducteurs à risque.

  N’hésitez pas à faire appel à l’Assurance du Lion pour obtenir de l’aide dans votre recherche d’une nouvelle assurance.

• Combien de jour pour régulariser un non paiement d'assurance ?

  La date d’échéance pour régulariser le paiement de l’assurance est de 40 jours maximum. Pour commencer, vous avez 10 jours après la date de paiement stipulé dans le contrat pour payer. Après ce délai, l’assurance vous enverra une lettre recommandée de mise en demeure. Vous aurez 30 jours pour régler votre prime d’assurance avant que votre contrat soit résilié.

  Être étiqueté comme « mauvais payeur » peut avoir des conséquences sur votre couverture d’assurance, il est donc crucial de rectifier tout défaut d’assurance dans les plus brefs délais.

• Que stipule le Code des assurances concernant la résiliation pour non-paiement ?

  Le Code des assurances prévoit qu’en cas de non-paiement des primes d’assurance dans le délai fixé par le contrat, l’assureur a le droit de résilier le contrat après mise en demeure du souscripteur, généralement via une lettre recommandée. L’article L113-3 précise le délai de 10 jours afin de payer sa prime d’assurance auto avant que l’assurance mette en place des mesures et des sanctions.

  Suite à cela, le conducteur devra retrouver une assurance afin d’être dans la légalité pour rouler son véhicule.

• Comment est géré le retard de paiement dans un contrat d'assurance auto ?

  Le retard de paiement engage souvent l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée de la part de l’assureur.

  Si le paiement n’est pas effectué dans les 30 jours après cette mise en demeure, l’assureur peut choisir de résilier le contrat, et ce, même si les prélèvements automatiques étaient en place.

• Qu'est-ce que le relevé d’information, et quel est son rôle après une résiliation du contrat pour non-paiement ?

  Le relevé d’information est un document fournissant les détails de votre historique en tant qu’assuré, incluant vos antécédents de sinistralité et éventuellement les incidents de paiement.

  Après une résiliation pour non-paiement, ce document est crucial pour souscrire à une nouvelle assurance car il sera demandé par les assureurs afin d’évaluer votre profil.

• Quelles contestations sont possibles ?

  Face à une résiliation pour impayé, l’assuré dispose de plusieurs moyens de contestation. Voici les principales raisons qu’il peut invoquer :

  1. Non-souscription à ce contrat : Si l’assuré estime qu’il n’a jamais souscrit à ce contrat d’assurance, il peut le contester.
  2. Contrat déjà résilié : L’assuré peut arguer que le contrat était préalablement résilié.
  3. Prix injustifié : Si le coût semble inapproprié, l’assuré peut remettre en cause le montant réclamé.
  4. Preuve de paiement : L’assuré peut prouver qu’il a déjà réglé les sommes dues. Dans ce cas, une justification de paiement est impérative.

  Face à une telle contestation, il incombe à l’assurance de démontrer que les montants réclamés sont bel et bien dus par l’assuré.