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L’assurance du Lion propose des solutions d’assurance conducteur résilié pour non-paiement de prime. Après une résiliation du contrat, vous entrez dans la catégorie des conducteurs à risque aggravé, si bien que les compagnies d’assurance sont en droit de refuser de vous assurer.

À l’Assurance du Lion, nous vous proposons des solutions d’assurance pour non paiement adaptées à vos besoins et à votre situation.

Qui peut résilier une assurance ?

Résilier un contrat d’assurance peut soit être à l’initiative de l’assuré : non reconduction du contrat, loi Hamon, non baisse des cotisations après diminution du risque, perte ou vente du véhicule, décès du conducteur, changement de situation de l’assuré…

Mais la résiliation peut aussi être à l’initiative de l’assureur pour les motifs suivants :

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Après combien d’impayés mon assureur peut-il me résilier ?

Toute assurance est contractuelle et chaque partie à des obligations : l’assureur doit couvrir les risques inclus dans votre contrat d’assurance auto, et vous devez vous acquitter des cotisations dans les conditions prévues par votre contrat.

Ainsi, dès le premier impayé, votre assureur entamera des démarches qui, sans régularisation de votre part, déboucheront sur une résiliation à l’issue de 50 jours.

 

Quelles sont les différentes étapes qui mènent à une résiliation de contrat ?

Suite à un impayé, vous disposez d’un délai de 10 jours pour régler la prime d’assurance. Si à l’issue des dix jours, vous n’avez pas régularisé votre situation, l’assureur vous adresse une mise en demeure de payer sous 30 jours, par courrier recommandé.

Soit vous vous acquittez du règlement avant la date d’échéance, donc dans un délai de 40 jours (10 jours après le non-paiement + 30 jours après l’envoi de la mise en demeure), et les garanties du contrat sont à nouveau valides le lendemain du jour du paiement.

Soit vous ne régularisez pas votre situation après ce délai, et contrat fait alors l’objet d’une suspension de garanties. L’assureur procède à la rupture du contrat dans les 10 jours suivants, autrement dit, 50 jours après l’échéance du non paiement de l’assurance auto.

Quelle solution en cas d’assurance auto non paiement ?

Si vous faites partie des conducteurs en situation d’assurance auto résilié pour non paiement, autrement dit que vous cherchez une nouvelle assurance suite à une résiliation, l’Assurance du Lion à la solution.

L’Assurance du Lion agit en qualité d’intermédiaire en assurance. À ce titre nous ne sommes pas employés par les assurances et n’avons aucun lien de subordination avec elles. Cette position de courtier nous permet de vous proposer des solutions d’assurance auto pour non paiement : quelle que soit votre situation, nous avons la solution !

Comment obtenir un devis d’assurance auto résilié ?

Vous souhaitez obtenir un devis d’assurance résilié après un impayé ? Plusieurs alternatives s’offrent à vous !

Vous avez la possibilité de demander un devis pour un contrat d’assurance auto en ligne via le formulaire de contact, ou par téléphone au 01 82 833 833. L’appel est gratuit et nos conseillers vous répondent du lundi au vendredi, de 9h à 19h et le samedi de 9h à 13h.

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Une fois le formulaire complété et envoyé, nos conseillers en prennent connaissance et vous contactent dans les plus brefs délais. Enfin, après un examen approfondi de votre situation, nous vous proposerons les garanties d’assurance pour non paiement les mieux adaptées, à des tarifs transparents, sans frais cachés.

Questions Fréquentes

  • Comment retrouver une assurance auto après une résiliation pour non-paiement ?

    Trouver une assurance auto après résiliation pour non-paiement peut être complexe du fait que vous pouvez être perçu comme un “mauvais payeur”.

    Cependant, certaines compagnies d’assurance se spécialisent dans les offres pour les profils de conducteurs à risque.

    N’hésitez pas à faire appel à l’Assurance du Lion pour obtenir de l’aide dans votre recherche d’une nouvelle assurance.

  • Combien de jour pour régulariser un non paiement d'assurance ?

    La date d’échéance pour régulariser le paiement de l’assurance est de 40 jours maximum. Pour commencer, vous avez 10 jours après la date de paiement stipulé dans le contrat pour payer. Après ce délai, l’assurance vous enverra une lettre recommandée de mise en demeure. Vous aurez 30 jours pour régler votre prime d’assurance avant que votre contrat soit résilié.

    Être étiqueté comme “mauvais payeur” peut avoir des conséquences sur votre couverture d’assurance, il est donc crucial de rectifier tout défaut d’assurance dans les plus brefs délais.

  • Que stipule le Code des assurances concernant la résiliation pour non-paiement ?

    Le Code des assurances prévoit qu’en cas de non-paiement des primes d’assurance dans le délai fixé par le contrat, l’assureur a le droit de résilier le contrat après mise en demeure du souscripteur, généralement via une lettre recommandée. L’article L113-3 précise le délai de 10 jours afin de payer sa prime d’assurance auto avant que l’assurance mette en place des mesures et des sanctions.

    Suite à cela, le conducteur devra retrouver une assurance afin d’être dans la légalité pour rouler son véhicule.

  • Comment est géré le retard de paiement dans un contrat d'assurance auto ?

    Le retard de paiement engage souvent l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée de la part de l’assureur.

    Si le paiement n’est pas effectué dans les 30 jours après cette mise en demeure, l’assureur peut choisir de résilier le contrat, et ce, même si les prélèvements automatiques étaient en place.

  • Qu'est-ce que le relevé d’information, et quel est son rôle après une résiliation du contrat pour non-paiement ?

    Le relevé d’information est un document fournissant les détails de votre historique en tant qu’assuré, incluant vos antécédents de sinistralité et éventuellement les incidents de paiement.

    Après une résiliation pour non-paiement, ce document est crucial pour souscrire à une nouvelle assurance car il sera demandé par les assureurs afin d’évaluer votre profil.

  • Quelles contestations sont possibles ?

    Face à une résiliation pour impayé, l’assuré dispose de plusieurs moyens de contestation. Voici les principales raisons qu’il peut invoquer :

    1. Non-souscription à ce contrat : Si l’assuré estime qu’il n’a jamais souscrit à ce contrat d’assurance, il peut le contester.
    2. Contrat déjà résilié : L’assuré peut arguer que le contrat était préalablement résilié.
    3. Prix injustifié : Si le coût semble inapproprié, l’assuré peut remettre en cause le montant réclamé.
    4. Preuve de paiement : L’assuré peut prouver qu’il a déjà réglé les sommes dues. Dans ce cas, une justification de paiement est impérative.

    Face à une telle contestation, il incombe à l’assurance de démontrer que les montants réclamés sont bel et bien dus par l’assuré.

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