Comment se déroule un dépistage ou test d’alcoolémie ?

Le dépistage d’alcoolémie est une procédure de routine permettant d’évaluer le taux d’alcool dans l’organisme du conducteur. Le dépistage de drogue, quant à lui, permet de détecter la présence de substances illicites dans l’organisme d’une personne.

Différentes méthodes sont employées pour ce dépistage (alcool et drogue). On retrouve notamment : l’éthylotest, l’éthylomètre, le test salivaire de drogue, le test de drogue urinaire et le prélèvement sanguin.

Pourquoi et dans quel cas c’est obligatoire de faire un test d’alcoolémie ?

Les contrôles d’alcoolémie peuvent être effectués de manière préventive lors des contrôles routiers, afin de dissuader la conduite sous l’influence de l’alcool et d’assurer la sécurité de tous les usagers de la route. Ces mesures visent à réduire les risques d’accidents et à promouvoir une conduite responsable.

Dans certaines circonstances, le dépistage de l’alcool sera obligatoire :

• État d’ivresse manifeste
• Refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie
• Implication dans un accident avec dommage corporel
• Infraction pouvant entraîner la suspension de permis

Dans d’autres cas, le contrôle n’est pas obligatoire, mais seulement facultatif :

• Accidents avec seulement des dommages matériels
• Infractions ne pouvant pas entraîner de suspension de permis

Comment se passe un dépistage ?

Le dépistage est réalisé par les forces de l’ordre (officiers ou agents de police ou de gendarmerie). Ces professionnels sont spécialement formés pour mener à bien ces procédures, garantissant ainsi leur fiabilité et leur conformité avec la législation en vigueur.

Le processus de dépistage implique l’utilisation d’équipements spécialisés, tels que les éthylotests pour l’alcoolémie ou les kits de tests salivaires pour les drogues.

Le choix de la méthode dépend de divers facteurs, notamment du contexte et des conditions spécifiques du contrôle.

Les résultats obtenus lors de ces tests peuvent avoir des implications importantes, allant de la simple mise en garde à des conséquences juridiques plus sérieuses, en fonction de leur issue.

Éthylotest et éthylomètre

Le contrôle alcoolémie avec un éthylotest et à l’aide d’un éthylomètre se fait en deux étapes.

D’abord, un éthylotest est utilisé pour détecter rapidement un éventuel état alcoolique. Si ce test indique un taux d’alcool supérieur aux limites légales, un second contrôle est effectué avec un éthylomètre, plus précis, pour confirmer le taux d’alcool exact.

En cas de résultat positif à l’éthylomètre, les forces de l’ordre offrent la possibilité d’effectuer un second test immédiatement pour assurer la fiabilité des résultats. Ce processus en deux étapes assure un dépistage efficace et fiable de l’alcoolémie.

Test salivaire

Le test salivaire est une méthode rapide et non invasive utilisée principalement pour le dépistage de drogues, mais aussi pour l’alcool.

Avec des bandelettes réactives, il peut détecter la présence d’alcool et donner une idée du taux d’alcool en fonction de seuils de détection. Mais attention, il ne précise pas le taux d’alcoolémie comme l’éthylomètre.

Pour les drogues, le dépistage salivaire est très efficace, capable d’identifier la consommation de plusieurs substances, telles que le cannabis, la cocaïne, l’héroïne/opiacés, les amphétamines et l’ecstasy/méthamphétamine.

Les résultats sont rapides, détectant certaines drogues jusqu’à 48 heures après consommation et presque immédiatement après leur prise. Ce test est fréquemment utilisé pour son efficacité et sa facilité d’application dans divers contextes, notamment un contrôle routier.

Test urinaire

Le test urinaire est essentiellement utilisé pour détecter la consommation de drogues, bien qu’il puisse aussi révéler la présence d’alcool.

Cette méthode implique l’utilisation d’une bandelette ou d’un dispositif électronique qui analyse un échantillon d’urine. Généralement réalisé par un médecin dans un cadre approprié, les tests urinaires sont peu pratiques pour les contrôles routiers en raison de leur nature plus intrusive.

Son principal avantage reste la détection de consommation de drogues sur plusieurs jours, voire à révéler une consommation régulière, ce qui le rend utile pour les programmes de réhabilitation et de suivi médical.

Test sanguin

Le test sanguin est une méthode de détection via une prise de sang utilisée pour le dépistage de la drogue et de l’alcool.

Pour l’alcoolémie, le test sanguin est utilisé quand l’usager ne peut pas se soumettre à un éthylomètre, soit pour des raisons médicales, soit en cas de refus.

Dans le cas des drogues, il peut être demandé par l’usager après un contrôle initial, notamment pour clarifier des résultats contestés ou discerner les faux positifs, y compris la présence de médicaments prescrits lors d’un traitement médical.

Cette méthode, bien que plus invasive, offre une grande précision, la rendant indispensable dans les situations nécessitant des résultats fiables et détaillés.

Quelles sont les sanctions si je dépasse le taux d’alcoolémie autorisé ?

Les sanctions seront différentes en fonction du taux d’alcool dans le sang (ou d’air expiré) relevé. Le permis probatoire réduit également le taux d’alcool maximum autorisé.

• Alcoolémie contraventionnelle : le taux est compris entre 0,5 et 0,8 g/l (entre 0,2 et 0,8 g/l avec un permis probatoire).
  Vous risquez alors une amende forfaitaire de 135 €, un retrait de 6 points sur le permis et une immobilisation possible du véhicule.
• Alcoolémie délictuelle : le taux est supérieur à 0,8 g/l.
  Vous risquez cette fois une amende jusqu’à 4 500 €, une possibilité de 2 ans de prison maximum, un retrait de 6 points sur le permis et une possible immobilisation du véhicule.

Dans les deux cas, un retrait de 6 points sur le permis de conduire est appliqué, avec des peines complémentaires possibles telles que la suspension du permis ou l’utilisation obligatoire d’un éthylotest antidémarrage (EAD), selon les circonstances.

Peut-on contester les résultats du test ?

En cas de résultat positif à un test de dépistage d’alcool ou de drogues, il est possible de contester le résultat.

La demande de contestation doit être effectuée sous 5 jours après la réception du résultat.

La contre-analyse, nécessaire pour vérifier le résultat initial, doit être réalisée par un laboratoire différent, en utilisant le même échantillon prélevé lors du contrôle initial.

Ce processus permet d’assurer l’objectivité et la fiabilité de la contre-analyse, garantissant ainsi les droits des individus et la justesse des procédures.

Sanction en cas d’accident responsable sous l’emprise de l’alcool

Être responsable d’un accident alors que l’on est sous l’emprise de l’alcool a plusieurs conséquences :

• sur votre permis de conduire
• sur votre assurance
• réparation des préjudices

Lors d’un accident avec dommages corporels à autrui, on parle alors d’un homicide routier (anciennement homicide involontaire). Vous pourrez être convoqué au tribunal pour des blessures involontaires.

Le Code pénal prévoit des sanctions en fonction de la gravité des blessures de la victime et des circonstances aggravantes de l’accident (prise d’alcool ou de drogue).

Quelques exemples de sanctions :

• 45 000 euros d’amende (75 000 euros avec circonstances aggravantes)
• 5 ans de prison (7 ans avec circonstances aggravantes)
• La confiscation du véhicule
• La suspension du permis de conduire
• L’interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur pendant 5 ans maximum
• Le retrait de 6 points minimum

Votre assurance risque de ne pas vous couvrir pour les réparations de vos dommages matériels et corporels. La protection juridique est également compromise. L’assurance ne vous défendra pas devant le tribunal.

Pour les victimes, l’assurance a l’obligation légale de couvrir les dommages des victimes au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile. Même en cas d’accident sous alcoolémie.

Vous aurez aussi des sanctions sur votre contrat comme l’augmentation des cotisations ou même la résiliation de votre contrat.