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Lettre A

  • Accident

    Tout √©v√©nement soudain, involontaire, impr√©vu et ext√©rieur qui entra√ģne des dommages corporels, mat√©riels ou immat√©riels.

  • Agent g√©n√©ral d'assurances

    L’agent g√©n√©ral repr√©sente dans son secteur g√©ographique une soci√©t√© d’assurances. Il engage celle-ci : en vendant des contrats d’assurance √† ses clients ; en recevant le paiement des cotisations d’assurance et aussi les d√©clarations de sinistre ; en versant des indemnit√©s aux assur√©s √† la suite d’un sinistre. L’agent g√©n√©ral est r√©mun√©r√© √† la commission.

  • Ali√©nation

    Transfert de propri√©t√© d’un bien (ou d’un droit) √† titre gracieux ou on√©reux. Une donation, une vente sont des ali√©nations. L’ali√©nation d’un bien entra√ģne en g√©n√©ral des modifications du contrat. L’assurance peut suivre le bien ¬†¬Ľ ali√©n√© ¬†¬Ľ ou cesser lors du transfert de propri√©t√© (voiture, bateau de plaisance).

  • Assurance en cas de vie

    Contrat d’assurance permettant la constitution d’une √©pargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l’assur√© est en vie au terme du contrat.

  • Assurance en cas de d√©c√®s

    Contrat d’assurance garantissant le versement d’un capital en cas de d√©c√®s avant le terme du contrat.

  • Assur√©

    Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance. Exemples : personne dont les biens sont indemnis√©s, dont la responsabilit√© est couverte, qui re√ßoit une indemnit√© en cas d’incapacit√© de travail… En assurance de responsabilit√© civile, c’est le responsable qui est assur√©. En assurance vie, c’est la personne dont le d√©c√®s entra√ģne le versement du capital ou de la rente pr√©vue dans le contrat. L’assur√© n’est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le b√©n√©ficiaire, ni celui qui paie la cotisation. Il faut donc v√©rifier dans le contrat la d√©finition de l’assur√©.

  • Avenant

    Document compl√©mentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apport√©es. La soci√©t√© d’assurances √©tablit un avenant, par exemple : si l’assur√© demande une extension de garantie ; s’il demande une modification des sommes fix√©es dans le contrat ; s’il change d’adresse. Ce document, comme le contrat d’assurance auquel il se rattache, est sign√© par l’assureur et l’assur√©.

    Conseils pratiques
    Si vous d√©sirez modifier votre contrat, adressez rapidement √† votre assureur une lettre recommand√©e. Classez soigneusement les avenants avec les autres documents du contrat. Ne confondez pas avenant et contrat de remplacement. En assurance vie, par exemple, le contrat de remplacement n’aura pas la m√™me tarification et peut-√™tre pas la m√™me dur√©e.

  • Avis d'√©ch√©ance

    Voir √Čch√©ance.

Lettre B

  • B√©n√©ficiaire

    Personne qui re√ßoit l’indemnit√© ou le capital vers√© par l’assureur. Ce mot est surtout utilis√© pour les assurances sur la vie. Pour les autres assurances celui qui re√ßoit l’indemnit√© est soit l’assur√©, soit la ¬†¬Ľ victime ¬†¬Ľ (en assurance de responsabilit√© civile).

    Conseil pratique :
    Assurance vie : v√©rifiez si les dispositions particuli√®res mentionnent un ou plusieurs b√©n√©ficiaires, ou encore la formule ¬†¬Ľ mes ayants droit ¬ę¬†. Auxquels cas, les capitaux vers√©s par l’assurance seront, en principe, exempts de droits de succession.

  • Bon de capitalisation

    Contrat d’√©pargne par lequel la soci√©t√© de capitalisation garantit un capital d√©termin√© au terme du contrat.

  • Bonus-malus

    R√©duction ou majoration de la cotisation d’assurance automobile. L’assureur applique un coefficient de majoration ou de r√©duction selon que le conducteur assur√© a provoqu√© ou non des accidents.

Lettre C

  • Conditions

    Voir Contrat.

  • Contrat

    Le contrat d’assurance, √©tabli en deux ou trois exemplaires, pr√©cise les conditions de l’assurance par : des dispositions g√©n√©rales, imprim√©es et communes √† tous les assur√©s pour un type de contrat. Elles d√©crivent les garanties et indiquent les conditions de validit√© du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroup√©es sous le titre ¬†¬Ľ Conventions sp√©ciales ¬†¬Ľ ; des dispositions particuli√®res (ou personnelles), qui adaptent le contrat √† la situation et au choix de chaque assur√© (dur√©e de l’engagement, nom et adresse de l’assur√©, garanties choisies…). Les dispositions particuli√®res pr√©valent toujours sur les dispositions g√©n√©rales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions g√©n√©rales, √† la demande de l’assur√© ou de l’assureur.

    Conseils pratiques :
    Vous avez le droit d’exiger une note d’information ou un sp√©cimen du contrat avant de signer, afin de les lire tranquillement chez vous. Notez les num√©ros de vos contrats avant de partir en vacances ou en voyage. En effet, tout sinistre doit √™tre d√©clar√© √† l’assureur d√®s que vous en avez connaissance et au plus tard dans les cinq jours ouvr√©s (deux pour le vol). Rappelez le num√©ro de contrat dans toute correspondance adress√©e √† votre assureur.

  • Contrat en unit√©s de compte

    Contrat dont les garanties sont exprimées par référence à un ou plusieurs supports (parts ou actions de valeurs mobilières ou immobilières) : elles varient comme les valeurs qui leur servent de référence.

  • Contrat √† cotisations p√©riodiques

    Contrat pour lequel sont prévues plusieurs cotisations, dont le montant et la périodicité sont fixés au moment de la souscription. Le capital prévu au terme du contrat (hors participation aux bénéfices) est connu lors de la souscription.

  • Contrat √† cotisation unique

    Contrat pour lequel est prévue une seule cotisation, versée dans son intégralité au moment de la souscription. Le capital prévu au terme du contrat (hors participation aux bénéfices) est connu lors de la souscription.

  • Contrat √† versements libres

    Contrat pour lequel il est possible d’effectuer plusieurs versements, dont le montant et la p√©riodicit√© ne sont pas fix√©s au moment de la souscription. Le capital vers√© au terme du contrat sera √©gal au montant du capital constitu√© au cours de la vie du contrat, valoris√© de l’int√©r√™t technique et de la participation aux b√©n√©fices.

  • Cotisation

    Somme pay√©e par l’assur√© en contrepartie des garanties accord√©es par l’assureur. (Voir √Čch√©ance, Indexation, Bonus-malus). Sur l’avis d’√©ch√©ance figurent notamment : la cotisation nette : somme permettant de payer les sinistres et les frais de la soci√©t√© d’assurances ; les accessoires : sommes correspondant √† certains frais de gestion (√©tablissement des avis d’√©ch√©ance, par exemple). Si la soci√©t√© d’assurances √©tablit un avenant pour modifier le contrat, elle peut percevoir des accessoires suppl√©mentaires ; l’indice : l’avis d’√©ch√©ance d’un contrat index√© comporte g√©n√©ralement le montant de l’indice ; les taxes.

  • Courtier d'assurances

    Inscrit au registre du commerce, le courtier propose les contrats d’assurance de diff√©rentes soci√©t√©s. Il repr√©sente ses clients, les conseille, n√©gocie avec les soci√©t√©s d’assurances de son choix ou s√©lectionn√©es par ses clients, et les assiste pour le r√®glement des sinistres. Comme l’agent g√©n√©ral, il est r√©mun√©r√© √† la commission. G√©n√©ralement consid√©r√© comme mandataire de ses clients, il engage sa responsabilit√© lorsqu’il commet une faute. Cependant, s’il se pr√©sente comme le mandataire d’une soci√©t√© d’assurances (par exemple s’il recouvre les cotisations, d√©livre des notes de couverture, r√®gle les sinistres), il engage la responsabilit√© de celle-ci. Le courtier doit souscrire une garantie financi√®re aupr√®s d’une soci√©t√© d’assurances ou d’une banque, au moins √©gale √† 750 000 F. Cette garantie est renouvelable chaque ann√©e au 1er janvier. Toutefois, pour les sommes re√ßues par le courtier en vertu d’un mandat √©crit de la soci√©t√© d’assurances, cette garantie financi√®re n’est pas exig√©e. Par ailleurs, le courtier ou la soci√©t√© de courtage doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance de responsabilit√© civile professionnelle. Il faut que les documents professionnels du courtier mentionnent ces deux points.

Lettre D

  • D√©ch√©ance

    Perte du droit √† obtenir une indemnisation pr√©vue dans le contrat. Par exemple, il peut y avoir d√©ch√©ance lorsque l’assur√© n’a pas respect√© les obligations pr√©vues par le contrat apr√®s un sinistre (qu’il l’a d√©clar√© trop tard et que, de ce fait, l’assureur a subi un pr√©judice).

  • Dommages

    Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.

  • Dommages mat√©riels

    D√©g√Ęts caus√©s √† des immeubles, √† des objets ou √† des animaux.

  • Dommages immat√©riels

    Cons√©quences de la perte ou de la destruction de l’objet, telles que : la privation de jouissance ou la perte d’un droit (comme l’impossibilit√© pour l’occupant d’un appartement incendi√© de vivre dans celui-ci) ; l’interruption d’un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accident√©e pour travailler…) ; la perte financi√®re (telle l’obligation pour un commer√ßant de fermer son magasin √† la suite d’un d√©g√Ęt d’eau provenant d’un appartement voisin).

  • Dommages corporels

    Atteintes corporelles √† la suite d’un accident, et leurs cons√©quences : frais m√©dicaux ; gains perdus pendant l’incapacit√© temporaire partielle ou totale de travail ; s√©quelles permanentes : invalidit√© partielle ou totale ; traces physiques de l’accident (cicatrices) : pr√©judice esth√©tique ; douleurs physiques caus√©es par l’accident : pretium doloris ; impossibilit√© pour la victime de se livrer √† un passe-temps ou √† un sport : pr√©judice d’agr√©ment ; souffrances morales des proches de la victime, cons√©cutives √† son d√©c√®s : pr√©judice moral.

  • Dur√©e du contrat

    Dur√©e des engagements r√©ciproques de l’assureur et de l’assur√© (paiement de la cotisation, garanties…). Les dispositions particuli√®res indiquent la dur√©e du contrat.

  • Dur√©e de la compagnie ou de la soci√©t√©, ou dur√©e statutaire

    La loi ou le contrat pr√©cisent les conditions de dur√©e et de r√©siliation. Ces formules, consid√©r√©es comme ambigu√ęs par la commission des clauses abusives, sont appel√©es √† dispara√ģtre.
    RA : faculté de résiliation annuelle. Le contrat est résiliable chaque année.

  • Dur√©e ferme avec tacite reconduction

    Le contrat est souscrit pour la dur√©e mentionn√©e (un an, par exemple). Par la suite, il se renouvelle automatiquement d’ann√©e en ann√©e.

  • Dur√©e ferme sans tacite reconduction

    Le contrat se termine √† la fin de la p√©riode pour laquelle il a √©t√© souscrit (assurances ¬†¬Ľ sports d’hiver ¬†¬Ľ ou ¬†¬Ľ tous risques bagages ¬ę¬†). Les contrats couvrant les risques de la vie priv√©e autres que l’assurance maladie sont r√©siliables annuellement depuis le 1er mai 1990.

Lettre E

  • √Čch√©ance

    Date √† laquelle il faut payer la cotisation d’assurance. Il peut y avoir plusieurs √©ch√©ances dans l’ann√©e, en cas de cotisation semestrielle ou trimestrielle notamment

    Diff√©rence entre √©ch√©ance annuelle (ou principale) et date anniversaire du contrat Les dispositions particuli√®res du contrat mentionnent ces deux dates. La date anniversaire du contrat correspond au jour o√Ļ il est entr√© en vigueur. Cette date peut √™tre diff√©rente de l’√©ch√©ance fix√©e pour le paiement, soit en raison des imp√©ratifs de la comptabilit√© de l’assureur, soit sur demande de l’assur√©. Vous achetez une voiture le 23 juin. Vous souscrivez un contrat qui entre en vigueur le jour m√™me. L’anniversaire du contrat sera le 23 juin. Les cotisations de ce contrat devront √™tre pay√©es, par exemple, le 1er juillet, √©ch√©ance annuelle, et le 1er janvier, √©ch√©ance semestrielle.

    Avis d’√©ch√©ance¬†document dans lequel l’assureur indique le montant de la cotisation et la date √† partir de laquelle celle-ci est due.

  • √Čch√©ance du contrat (assurance vie)

    Fin de l’engagement pris par l’assureur et l’assur√©. Pour une assurance incluant une garantie en cas de vie, date du versement du capital assur√©. Pour une assurance en cas de d√©c√®s, date au-del√† de laquelle la soci√©t√© d’assurances ne garantira plus.

  • Exclusion

    Ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties. Elles figurent en caract√®res tr√®s apparents dans les dispositions g√©n√©rales ou sp√©ciales de la police d’assurance.

    Des exclusions imposées par la loi :
    les amendes ; les sinistres intentionnellement commis par l’assur√© pour recevoir une indemnit√© : incendie volontaire, vol simul√©, etc.

    Des exclusions pr√©vues par les soci√©t√©s d’assurances, par exemple :
    en assurance d√©g√Ęt des eaux : dommages dus √† l’humidit√© ou √† la condensation ; en assurance auto : vol des esp√®ces laiss√©es dans la voiture.

  • Expertise

    Avant sinistre :
    estimation de la valeur des biens √† garantir, telle que l’expertise pr√©alable en assurance de b√Ętiments et mat√©riels industriels ou pour les objets pr√©cieux.

    Après sinistre :
    estimation du montant des dommages, éventuellement détermination des causes du sinistre.

  • Expertise amiable

    Un expert d√©sign√© par l’assureur √©value le montant des dommages, ce qui permet de proposer une indemnit√© √† l’assur√©. Celui-ci n’est pas li√© par les conclusions de l’expert.

  • Expertise contradictoire

    La soci√©t√© d’assurances d√©signe un expert ; l’assur√© en choisit un autre, souvent avec le conseil de son agent ou de son courtier d’assurances. En cas de d√©saccord, ils en prennent un troisi√®me : les trois experts reprennent leurs op√©rations en commun et les d√©cisions sont prises √† la majorit√© des voix.

    Conseil pratique
    V√©rifiez que votre contrat comprend une garantie ¬†¬Ľ honoraires d’expert ¬†¬Ľ pour couvrir les honoraires de l’expert choisi par vous-m√™me.

  • Expertise judiciaire

    La mission que le tribunal confie √† un sp√©cialiste si l’affaire vient en justice.

  • Extension de garantie

    Garantie ajout√©e au contrat primitif √† la demande de l’assur√© et g√©n√©ralement moyennant sur-cotisation. Exemple d’extension de la garantie bris de glace : le bris des aquariums.

Lettre F

  • Flux net de placements

    Diff√©rence entre l’encours des placements en fin d’exercice et l’encours √† la fin de l’exercice pr√©c√©dent. Elle correspond au flux de placements nouveaux diminu√© des d√©sinvestissements et des amortissements ou d√©pr√©ciations.

  • Franchise

    Somme qui, dans le r√®glement d’un sinistre, reste √† la charge de l’assur√©. L’assur√© dont le contrat comporte une franchise s’engage √† conserver √† sa charge une partie des dommages.

    Exemple :
    un automobiliste assur√© pour les dommages √† sa voiture a une franchise de 1 000 francs. Sa cotisation est moins √©lev√©e que s’il n’avait pas de franchise. En revanche, si apr√®s un accident le montant de la r√©paration est de 4 500 francs, il recevra 3 500 francs.
    Dans certains cas, il est possible d’exercer un recours aupr√®s du responsable des d√©g√Ęts et de r√©cup√©rer le montant de la franchise. Les soci√©t√©s d’assurances appliquent souvent une franchise aux garanties ¬†¬Ľ dommages ¬ę¬†. La garantie ¬†¬Ľ catastrophes naturelles ¬ę¬†, l√©galement obligatoire, comporte toujours une franchise.
    Les diff√©rentes sortes de franchise :¬†la franchise simple ou relative : l’assureur prend en charge l’int√©gralit√© des dommages d√®s l’instant qu’ils exc√®dent le montant de la franchise ; la franchise absolue (cas le plus fr√©quent) : elle est toujours d√©duite de l’indemnit√©, quelle que soit l’importance des dommages ; la franchise proportionnelle : des soci√©t√©s d’assurances appliquent parfois cette franchise aux garanties dommages de leur contrat automobile. Elle est exprim√©e en pourcentage (pr√©cis√© dans le contrat) du montant des r√©parations, auquel s’ajoute une franchise de base. Il existe toutefois un minimum et un maximum, d√©termin√©s en fonction du v√©hicule.

Lettre G

Lettre H

Lettre I

  • Incapacit√©

    Incapacit√© permanente : voir Invalidit√© L’incapacit√© temporaire de travail est le fait, pour un bless√© ou un malade, d’interrompre momentan√©ment ses activit√©s professionnelles.

  • Indemnit√©

    Somme vers√©e pour r√©parer le pr√©judice subi par l’assur√© ou la victime.

  • Indemnit√© d'assurance

    L’indemnit√© d’assurance correspond √† la somme que l’assureur verse apr√®s un sinistre, conform√©ment au contrat sign√©. Dans la majorit√© des cas, l’assur√© ou le b√©n√©ficiaire de l’indemnit√© signe une quittance.

  • Indemnit√© journali√®re

    L’indemnit√© journali√®re est l’allocation pay√©e pour chaque journ√©e d’incapacit√© de travail.

  • Indexation

    R√©ajustement automatique des garanties et des cotisations. L’indexation consiste √† lier l’augmentation des garanties et des cotisations √† la progression d’un indice repr√©sentatif de la hausse des prix dans un certain domaine : indice du co√Ľt de la construction, valeur du point Agirc… Ainsi, le montant des garanties continue de correspondre aux besoins de l’assur√© sans qu’il soit n√©cessaire de modifier le contrat.

    Exemple :¬†vous avez souscrit un contrat multirisque habitation index√© sur la valeur de l’indice de la F√©d√©ration nationale du b√Ętiment (FNB). Lorsque cet indice augmente de 2 % dans l’ann√©e, les sommes garanties et la cotisation correspondante progressent d’autant.

    Conseils pratiques 

    Vérifiez :
    si l’augmentation de la cotisation correspond bien √† la progression de l’indice ; si les sommes pour lesquelles vous √™tes garanti ne d√©passent pas la valeur r√©elle de vos biens. Faites le point environ tous les cinq ans avec votre assureur. Voici comment proc√©der pour conna√ģtre le nouveau montant de la garantie : montant pr√©c√©dent X nouvel indice indice pr√©c√©dent.

  • Individuelle accidents

    Diminution du potentiel physique ou psychique d’une personne dont l’√©tat est ¬†¬Ľ consolid√© ¬ę¬†, c’est-√†-dire stabilis√© : perte d’un doigt, de la vue, troubles de m√©moire…

    L’invalidit√© peut √™tre : permanente et absolue (ou totale et d√©finitive), comme une ¬†¬Ľ incapacit√© d√©finitive d’effectuer le moindre travail dans quelque profession que ce soit, √† la suite d’une maladie ou d’un accident ¬†¬Ľ (d√©finition donn√©e par certains contrats d’assurance vie) ; permanente partielle ; son taux peut √™tre √©valu√© soit par accord entre le m√©decin de la soci√©t√© d’assurances et le bless√©, soit par un expert nomm√© par le tribunal.

    Dans la pratique, la personne invalide √† tout int√©r√™t, lors de l’examen effectu√© pour d√©terminer son taux d’incapacit√©, √† se faire assister par son m√©decin personnel ou, mieux, par un m√©decin expert. La S√©curit√© sociale √† ses propres r√®gles de fixation des taux d’invalidit√©.

Lettre J

Lettre K

Lettre L

Lettre M

  • Mise en demeure

    Lettre recommand√©e de l’assureur qui enjoint √† l’assur√© de payer la cotisation sous peine de ne plus l’assurer. Le souscripteur d’un contrat (autre que d’assurance vie) doit payer la cotisation d’assurance dans les dix jours qui suivent la date d’√©ch√©ance. Pass√© ce d√©lai, si la cotisation n’est pas r√©gl√©e, l’assureur adresse √† l’assur√© une lettre recommand√©e de mise en demeure dans laquelle il l’informe que :
    Un d√©lai de trente jours √† partir de l’envoi de ce courrier lui est accord√© pour r√©gler sa cotisation ; √† la fin de ces trente jours, les garanties sont suspendues ; s’il n’a pas pay√© dix jours apr√®s ce d√©lai, le contrat peut √™tre r√©sili√© ; le paiement des cotisations pass√©es reste d√Ľ.
    Voir Suspension de garantie et Résiliation.

  • Multirisque

    Contrat r√©unissant plusieurs garanties. La multirisque habitation comprend principalement des garanties incendie, explosion, temp√™te, catastrophes naturelles, acte de terrorisme, vol, d√©g√Ęt des eaux, bris de glaces et responsabilit√© civile familiale.

    Conseil pratique
    Vérifiez, dans les dispositions particulières de votre contrat, quelles garanties votre assureur vous a accordées.

Lettre N

  • Note de couverture

    Document qui constate l’existence d’une garantie provisoire jusqu’√† ce que le contrat d’assurance soit √©tabli. L’assur√© qui accepte la note de couverture s’engage √† payer une cotisation correspondant √† la garantie accord√©e.

    Conseil pratique
    Veillez √† ce que la note de couverture demeure valable jusqu’√† ce que vous ayez re√ßu votre contrat et votre attestation d√©finitive, en particulier pour une assurance automobile. Au besoin, demandez une prolongation.

  • Nullit√© du contrat

    Le contrat est consid√©r√© comme n’ayant jamais exist√©. A la suite d’une fausse d√©claration ou d’un omission intentionnelle de l’assur√©, l’assureur peut invoquer la nullit√© du contrat.

    Exemple :
    M. B. souscrit une assurance auto en 1991. En 1992, son assureur lui verse une indemnit√© de 45 000 francs √† la suite d’un accident. En 1994, nouvel accident : l’assureur s’aper√ßoit que, lors de la souscription du contrat, M. B. avait intentionnellement omis de d√©clarer des accidents ant√©rieurs. Le tribunal prononce la nullit√© du contrat.

    M. B. ne re√ßoit pas d’indemnit√© pour le second accident. L’assureur a droit √† des dommages et int√©r√™ts pour fausse d√©claration. De ce fait, il conserve les cotisations pay√©es par M. B., qui doit en outre rembourser √† l’assureur les indemnit√©s vers√©es lors du premier accident. L’omission de bonne foi peut entra√ģner une r√©duction de l’indemnit√© en cas de sinistre.

    Conseil pratique
    Lorsque vous souscrivez un contrat, répondez avec exactitude aux questions posées.

Lettre O

Lettre P

  • Pertes indirectes

    Frais accessoires, g√©n√©ralement garantis, sur justificatifs, dans la limite d’un pourcentage de l’indemnit√© principale, qui figure dans le contrat : par exemple, 10 % en assurance de b√Ętiments.

  • Plus-values (ou moins-values) latentes

    √Čcart, positif ou n√©gatif, entre la valeur de r√©alisation (valeur de march√©) et la valeur au bilan.

  • Police

    Preuve mat√©rielle du contrat pass√© entre l’assureur et l’assur√©. La police d’assurance mat√©rialise l’accord des deux parties, l’assureur et l’assur√©, signataires du contrat.

  • Pr√©avis de r√©siliation

    D√©lai que l’assur√© doit respecter pour aviser l’assureur de son intention de r√©silier le contrat. L’assur√© doit informer la soci√©t√© d’assurances (par lettre recommand√©e ou contre r√©c√©piss√©) de son intention de r√©silier son contrat avant que le pr√©avis ne commence. Le d√©lai de pr√©avis figure dans les dispositions particuli√®res de la police. Pour les contrats des particuliers (sauf maladie), il est de deux mois et c’est le cachet de la poste qui fait foi.

    Conseil pratique
    Si votre assureur local est un courtier, adressez votre lettre directement √† la soci√©t√© d’assurances, avec un double pour le courtier.ait foi.

  • Pr√©judice

    Voir Dommages

  • Prescription

    Perte du droit de l’assur√© √† r√©clamer une indemnit√© √† l’assureur. Il y a prescription lorsqu’un droit n’a pas √©t√© exerc√© en temps voulu. En ce qui concerne les relations entre l’assur√© et sa soci√©t√© d’assurances, elle est de deux ans. Ainsi, pass√© ce d√©lai, l’assureur ne peut r√©clamer en justice le paiement des cotisations et, de m√™me, l’assur√© perd ses droits envers son assureur pour r√©clamer le r√®glement des indemnit√©s. Mais, si l’assur√© a la possibilit√© d’exercer un recours contre un tiers, par exemple apr√®s un accident de la circulation, la prescription vis-√†-vis de ce tiers et de son assureur est de dix ans. La prescription est √©galement de dix ans en assurance vie lorsque le b√©n√©ficiaire n’est pas le souscripteur et en assurance contre les accidents corporels lorsque les b√©n√©ficiaires sont les ayants droit de l’assur√© d√©c√©d√©.

    La prescription peut √™tre interrompue par : l’envoi d’une lettre recommand√©e avec accus√© de r√©ception ; une action en justice, m√™me en r√©f√©r√©, intent√©e par l’assureur ou l’assur√© ; la d√©signation d’un expert apr√®s un sinistre ; un commandement ou une saisie. Un nouveau d√©lai de prescription red√©marre le jour o√Ļ a eu lieu l’une des actions ci-dessus.

  • Prime

    Voir Cotisation.

  • Proposition

    Demande de garantie.
    La proposition d’assurance est un questionnaire qui permet √† l’assureur d’appr√©cier les risques √† garantir et de fixer la cotisation correspondante. Ce document est en principe rempli par le futur assur√©. Si la demande est suivie d’un accord, les r√©ponses donn√©es par l’assur√© aux questions de la proposition l’engagent.

    Conseils pratiques
    Remplissez soigneusement la proposition. Relisez-la attentivement avant de la signer pour éviter toute fausse déclaration ou omission. (Voir Nullité.) Gardez un double de vos déclarations

  • Provision math√©matique

    Montant des engagements des soci√©t√©s d’assurances √† l’√©gard de l’ensemble des assur√©s.

Lettre Q

Lettre R

  • Rachat

    Voir Valeur de rachat.

  • Ratio combin√©

    Rapport des prestations vers√©es, des dotations aux provisions, des frais g√©n√©raux et commissions au total du chiffre d’affaires.

  • R√©assurance

    Activit√© par laquelle un r√©assureur (soci√©t√© sp√©cialis√©e ou assureur direct) prend en charge, moyennant r√©mun√©ration, tout ou partie des risques souscrits par un autre assureur (appel√© ¬ę¬†soci√©t√© c√©dante¬†¬Ľ).

  • Recours

    R√©clamation d’une victime aupr√®s du responsable de son pr√©judice.

  • Recours des locataires

    Un locataire r√©clame √† son propri√©taire une indemnit√© pour les dommages caus√©s √† ses biens √† la suite d’un vice de construction ou d’un d√©faut d’entretien de l’immeuble.

  • Recours des voisins et des tiers

    Des voisins et des tiers se retournent contre le responsable des dommages caus√©s √† leurs biens du fait d’un incendie, d’une explosion, d’un d√©g√Ęt d’eau ayant pris naissance chez lui.

  • Recours de la S√©curit√© sociale

    Apr√®s avoir vers√© des prestations √† la victime d’un accident, la S√©curit√© sociale r√©clame au responsable des dommages (ou √† son assureur) le remboursement des sommes qu’elle a pay√©es. Cette proc√©dure s’applique en particulier aux accidents de la circulation.

  • Recours de l'assureur

    Voir Subrogation

  • Renonciation √† recours

    Voir Subrogation

  • R√©duction

    Voir Valeur de réduction.

  • R√©siliation

    Cessation d√©finitive et anticip√©e du contrat. La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l’assur√© ou la soci√©t√© d’assurances les r√©silie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation. Chaque partie doit respecter certains d√©lais et certaines formes pour demander la r√©siliation. A d√©faut, le contrat continue. (Voir Pr√©avis de r√©siliation.) Certaines situations (mariage, d√©m√©nagement…) permettent de mettre fin au contrat.

  • Responsabilit√© civile

    Obligation l√©gale pour toute personne de r√©parer les dommages caus√©s √† autrui. Le Code civil (art. 1382 √† 1386) d√©finit les cas de responsabilit√© : dommages caus√©s par son fait, par sa n√©gligence, son imprudence, par les enfants, pr√©pos√©s, animaux ou choses que l’on a sous sa garde. D’autres cas de responsabilit√© sont √©galement d√©finis par la loi, en particulier pour les professionnels (dans le domaine de la construction notamment).

    La victime a droit √† une indemnit√© correspondant au dommage subi, dans la mesure o√Ļ elle apporte trois preuves : celle d’un pr√©judice : blessure, tache sur un v√™tement, etc. ; celle d’un fait dommageable commis par l’auteur responsable de la faute, de la maladresse… ou qu’une chose dont il a la garde est √† l’origine du dommage ; celle d’un rapport de cause √† effet entre le pr√©judice et le fait dommageable. L’assureur de responsabilit√© civile indemnise la victime d’un pr√©judice dont son client est d√©clar√© responsable.

    Conseil pratique
    L’√©tendue d’une assurance de responsabilit√© peut √™tre limit√©e aux situations courantes et aux garanties obligatoires. V√©rifiez quelles exclusions figurent dans vos contrats.

    Il faut distinguer la responsabilit√© civile de la responsabilit√© p√©nale, dont la sanction, pr√©vue par des lois et r√®glements, est proportionnelle √† la gravit√© de la faute commise. On ne peut assurer les sanctions p√©nales (telles qu’une amende).

  • R√©sultat technique

    Différence entre les ressources (cotisations et produits financiers) et les dépenses (sommes attribuées aux assurés, frais de gestion et commissions).

  • R√©sultat net comptable

    B√©n√©fice ou perte de l’exercice.

  • Revalorisation

    Syst√®me employ√© en assurance vie pour revaloriser les placements financiers. L’assureur distribue une partie des b√©n√©fices acquis au cours d’un exercice. Si l’assur√© accepte une majoration correspondante de la cotisation, capital ou rente assur√©s sont revaloris√©s dans la m√™me proportion.

    Conseil pratique
    Examinez r√©guli√®rement vos garanties et demandez, si n√©cessaire, l’adaptation de votre contrat.

  • Risque

    √Čv√©nement incertain ou de date incertaine contre lequel on d√©sire s’assurer. C’est, par exemple, le risque d’incendie, de vol, ou le risque de d√©c√®s, d’invalidit√©… C’est aussi la mise en cause de la responsabilit√© de l’assur√©. Par extension, l’objet ou la personne assur√©s sont d√©sign√©s comme ¬†¬Ľ risques ¬†¬Ľ par les assureurs. Ainsi, on dira d’une personne qui veut s’assurer sur la vie et dont la sant√© est mauvaise : c’est un ¬†¬Ľ risque aggrav√© ¬ę¬†, car sa dur√©e de vie probable est inf√©rieure √† la moyenne.

  • Risque locatif

    Il s’agit d’une garantie obligatoire – sauf exceptions – qui permet au propri√©taire d’√™tre indemnis√© par l’assureur du locataire, en cas d’incendie… Veillez √† ce que le montant de cette garantie corresponde √† la valeur totale de l’immeuble.

Lettre S

  • Sinistre

    √Čv√©nement (incendie, d√©c√®s…) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnit√©, capital ou rente. Pour les assureurs de responsabilit√© civile, il n’y a sinistre que si la victime r√©clame un d√©dommagement au responsable assur√©. Il faut d√©clarer un sinistre dans les cinq jours ouvr√©s (deux s’il s’agit d’un vol) √† compter de la date du sinistre ou du jour o√Ļ l’assur√© en a eu connaissance.

    Conseils pratiques
    Pour percevoir rapidement l’indemnit√©, fournissez √† l’assureur ou √† la soci√©t√© d’assurances les informations suivantes : – le nom et l’adresse de l’assur√©, – le num√©ro de la police d’assurance, – la nature, la date, l’heure du sinistre, – le lieu o√Ļ il s’est produit, – √©ventuellement, les coordonn√©es des victimes, – l’importance des dommages, en pr√©cisant s’il s’agit de dommages mat√©riels ou corporels, s’il y a des d√©g√Ęts chez les voisins. D√©claration d’un accident automobile ou d’un d√©g√Ęt d’eau : les assureurs tiennent √† la disposition de leurs clients des imprim√©s standardis√©s appel√©s constats amiables. Ce document, rempli, sert de d√©claration de sinistre. Si vous √™tes bless√© dans un accident de la circulation, l’assureur de l’auteur de cet accident vous adressera une liste d√©taill√©e de renseignements √† lui fournir. Vous aurez six semaines pour lui r√©pondre.

  • Soci√©t√©s d'assurances

    Il y a des soci√©t√©s commerciales et des soci√©t√©s d’assurances mutuelles. Elles sont toutes contr√īl√©es par la Commission de contr√īle des assurances.

  • Les soci√©t√©s commerciales

    Ce sont des soci√©t√©s anonymes par actions. Quelques-unes sont nationalis√©es. L’Etat en est le principal actionnaire.

  • Les soci√©t√©s d'assurances mutuelles

    Sans capital social et √† cotisations fixes ou variables, elles sont organis√©es par les assur√©s, qui sont aussi membres de la mutuelle. Elles ont parfois un caract√®re r√©gional ou professionnel. Certaines n’utilisent pas les services d’agents ou de courtiers. Elles r√©partissent les exc√©dents de recettes entre leurs membres. En cas de cotisations variables, la soci√©t√© a la possibilit√© de proc√©der √† un rappel de cotisation, dans les limites fix√©es par les statuts.

  • Souscripteur

    Personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Parfois √† distinguer de l’assur√© ou du b√©n√©ficiaire.

  • Subrogation

    Recours de l’assureur, de la S√©curit√© sociale… contre le responsable d’un dommage. Apr√®s avoir r√©gl√© les indemnit√©s √† son client victime d’un sinistre, l’assureur se substitue √† lui pour r√©cup√©rer la somme vers√©e aupr√®s du responsable des dommages. L’assureur est ¬†¬Ľ subrog√© dans les droits de l’assur√© ¬ę¬†.

    Exemple :
    un incendie s’est d√©clar√© chez un locataire. L’assureur du propri√©taire indemnise ce dernier, puis r√©clame au locataire le remboursement de la somme vers√©e. C’est la subrogation.

    Renonciation à recours :
    l’assur√© peut abandonner √† l’avance, par contrat, tout recours contre le responsable de dommages qu’il subirait. Par exemple, un propri√©taire ins√®re une clause de renonciation √† recours dans un contrat de location saisonni√®re. Il doit en informer son assureur, qui ins√®re une clause identique dans les dispositions particuli√®res du contrat.

  • Suspension de garantie

    Suppression provisoire de la garantie. En cas de non-paiement de la cotisation d’un contrat autre que d’assurance vie, la garantie est suspendue trente jours apr√®s l’envoi par l’assureur de la lettre recommand√©e de mise en demeure. D√®s lors, l’assureur ne prend plus en charge les sinistres. Cependant, les cotisations restent dues. En cas de vente d’une voiture, la garantie est automatiquement suspendue √† minuit le jour de la vente. Si l’assur√© ne rach√®te pas de v√©hicule, le contrat sera r√©sili√© six mois apr√®s.

Lettre T

  • Tacite reconduction

    Renouvellement automatique du contrat. Lorsque le contrat n’est pas r√©sili√© en temps voulu, il est automatiquement renouvel√© pour une dur√©e d’un an. Voir Dur√©e du contrat et R√©siliation.

  • Tiers

    Deux personnes signent le contrat : l’assureur et l’assur√©. Le tiers, c’est autrui, c’est-√†-dire toute personne non engag√©e par le contrat. Il peut y avoir plusieurs assur√©s pour un m√™me contrat : par exemple, l’assurance de responsabilit√© civile familiale couvre la responsabilit√© de tous les membres de la famille. Si le souscripteur est diff√©rent de l’assur√©, il n’est pas non plus consid√©r√© comme un tiers. Reportez-vous au contrat pour savoir exactement qui est tiers et qui ne l’est pas.

Lettre U

Lettre V

  • Valeur agr√©√©e

    Valeur d’assurance d√©termin√©e par contrat. Il est possible de faire garantir certains objets de valeur (tapis, tableaux, bijoux) pour leur montant exact. Pour que cette valeur soit agr√©√©e, elle doit avoir √©t√© pr√©alablement √©tablie par un expert et accept√©e par la soci√©t√© d’assurances. En cas de litige, c’est alors √† l’assureur de prouver que l’objet n’avait pas cette valeur le jour du sinistre.

  • Valeur √† neuf

    Valeur de reconstruction d’un b√Ętiment. Apr√®s un sinistre (incendie, explosion), l’indemnit√© est calcul√©e d’apr√®s la valeur de reconstruction au jour du sinistre, v√©tust√© d√©duite. Un pourcentage des frais de reconstruction, ou de r√©paration, peut par cons√©quent rester √† la charge du propri√©taire. La garantie ¬†¬Ľ valeur √† neuf ¬†¬Ľ permet √† celui-ci de recevoir une indemnit√© plus √©tendue √† deux conditions : l’assur√© fait reconstruire le b√Ętiment sinistr√© au m√™me endroit, dans un d√©lai maximal de deux ans apr√®s le sinistre ; il pr√©sente les justificatifs des travaux : factures acquitt√©es des entrepreneurs, etc.

  • Valeur de bilan

    Montant des placements figurant au bilan des soci√©t√©s d’assurances et √©valu√©s √† leur prix d’achat ou de revient, diminu√©, le cas √©ch√©ant, des amortissements et d√©pr√©ciations.

  • Valeur de rachat, valeur de r√©duction

    Valeur de certains contrats d’assurance sur la vie dont le souscripteur cesse de payer les cotisations.

    Rachat :
    le contrat cesse d√®s la demande de rachat. La soci√©t√© d’assurances verse √† l’assur√© la valeur de rachat correspondant √† la partie disponible de l’√©pargne constitu√©e.
    Réduction :
    le contrat reste en vigueur, mais avec des garanties réduites par rapport aux garanties initiales.

  • Valeur de vente

    Apr√®s un accident de la circulation, les soci√©t√©s d’assurances versent une indemnit√© qui ne d√©passe g√©n√©ralement pas la valeur v√©nale de la voiture. C’est le prix de vente au jour du sinistre, estim√© par l’expert.

  • V√©tust√©

    Cons√©quence de l’anciennet√©, de l’usure ou du mauvais entretien d’un b√Ętiment ou d’un objet. La v√©tust√© d’un b√Ętiment est appr√©ci√©e par un expert. L’indemnit√© est alors r√©duite en fonction du taux de v√©tust√© d√©termin√© par cet expert. Les garanties ¬†¬Ľ valeur √† neuf ¬†¬Ľ ou ¬†¬Ľ pertes indirectes ¬†¬Ľ permettent de compenser cet effet.

Lettre W

Lettre X

Lettre Y

Lettre Z

Source : FFSA - Assurance du lion , Assurance malus Mulhouse, Assurance Colmar.

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