Politique de protection des données personnelles :

 

ASSURANCE DU LION recueille vos donnĂ©es en qualitĂ© de responsable ou responsable conjoint de traitement au sens du RGPD. La base lĂ©gale du traitement est essentiellement le contrat, mais dans certains cas elle peut relever du consentement, ou d’obligations lĂ©gales principalement rĂ©glementaires. ASSURANCE DU LION s’engage Ă  ce titre Ă  :

  • Collecter uniquement les informations utiles au traitement de votre demande. Pour cela, nous vous informons, de maniĂšre claire lors de la rĂ©alisation d’un devis ou de la souscription d’un contrat, sur le caractĂšre facultatif ou obligatoire de vos rĂ©ponses dans nos formulaires et des consĂ©quences en cas d’absence de rĂ©ponse.
  • Utiliser vos donnĂ©es pour des finalitĂ©s explicites et lĂ©gitimes dans le cadre de notre mĂ©tier de courtier en assurance :

– Pour la gestion commerciale de nos prospects et clients conformĂ©ment aux normes  CNIL : NS-056 et AU-031

– Pour la passation, la gestion et l’exĂ©cution du contrat conformĂ©ment Ă  la norme CNIL NS-016 et aux obligations lĂ©gales imposĂ©es aux intermĂ©diaires en assurance par le Code des assurances (notamment l’Ă©tude de vos besoins, l’obligation d’information et le devoir de conseil)

– Pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme conformĂ©ment Code monĂ©taire et financier et l’autorisation AU003 CNIL

– Pour la lutte contre la fraude conformĂ©ment Ă  l’autorisation AU39 CNIL

– Pour l’amĂ©lioration de la qualitĂ© de service et la formation de nos collaborateurs, les conversations tĂ©lĂ©phoniques sont susceptibles d’ĂȘtre enregistrĂ©es et Ă©coutĂ©es conformĂ©ment Ă  la Norme simplifiĂ©e NS-057 adoptĂ©e par la CNIL. En cas d’enregistrement des conversations, celles-ci sont conservĂ©es pour une durĂ©e comprise entre 72h et six mois maximum. Seules les personnes en charge du suivi de la qualitĂ© du service et de la formation sont habilitĂ©es et auront accĂšs Ă  ces enregistrements.

 

Traitements spécifiques :

  • Pour les donnĂ©es relatives aux infractions, condamnations et mesures de sĂ»retĂ© : uniquement au moment de la souscription du contrat d’assurance, ou pour son exĂ©cution (sinistre par exemple) conformĂ©ment Ă  l’autorisation AU32 CNIL
  • Pour les donnĂ©es de santĂ© Ă©ventuellement reçues, traitement exclusivement pour la gestion et exĂ©cution de votre contrat (proposition d’indemnisation en cas de dommages corporels).
    Conserver vos données de façon limitée selon leur traitement :

– pour la durĂ©e nĂ©cessaire aux opĂ©rations pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© collectĂ©es

– pour les durĂ©es fixĂ©es par la CNIL dans ses guides de « Bonnes pratiques »

– pour les durĂ©es imposĂ©es par la loi (dĂ©lais de prescriptions lĂ©gales)

 

  • Vous informer et faciliter l’exercice de vos droits :

– d’accĂšs Ă  vos donnĂ©es ;

– de rectification en cas d’erreur et d’effacement ;

– de portabilitĂ© de vos donnĂ©es ;

– d’opposition pour un motif lĂ©gitime ;

– de dĂ©rĂ©fĂ©rencement ;

– d’effacement ;

– liĂ© au profilage ;

– de limitation du traitement de vos donnĂ©es.

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

  • Assurer la confidentialitĂ© de vos donnĂ©es :

– Par la mise en Ɠuvre de mesures de sĂ©curitĂ© physique et logistique adaptĂ©es.

– Par exemple : Les coordonnĂ©es personnelles que vous nous transmettez via notre site sont protĂ©gĂ©es grĂące au procĂ©dĂ© de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). DĂšs que vous entrez en mode sĂ©curisĂ©, le sigle apparaĂźt sur votre Ă©cran.

– Par la sĂ©lection rigoureuse de nos partenaires et prestataires

– Par l’encadrement strict des transferts hors de l’Union EuropĂ©enne dans le respect des exigences de sĂ©curitĂ©.

 

Nous sommes lĂ©galement tenus de vĂ©rifier que vos donnĂ©es sont exactes, complĂštes et Ă  jour. Lors de nos Ă©changes, nous pourrons ĂȘtre amenĂ©s Ă  le vĂ©rifier ou Ă  complĂ©ter votre dossier (par exemple avec votre adresse Ă©lectronique si vous nous avez Ă©crit par courriel)

Pour toute prĂ©cision ou demande d’exercice de vos droits sur ces traitements, vous pouvez contacter notre Service ConformitĂ© par courrier postal Ă  ASSURANCE DU LION – Service ConformitĂ© – 147 rue de BĂąle, 68100 Mulhouse ; ou par e-mail Ă  info@assurancedulion.fr

Si vous estimez, aprÚs nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser à la CNIL.

 

Utilisation des cookies :

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Un cookie est un Ă©lĂ©ment qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais sert Ă  enregistrer des informations relatives Ă  la navigation de celui-ci sur un terminal* sous rĂ©serve des choix exprimĂ©s par l’utilisateur.

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) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire, etc.

 

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