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L’Assurance du Lion propose des solutions d’assurance malus alcoolémie.

Après une résiliation pour conduite en état d’ivresse, vous êtes considéré comme conducteur à risque, si bien que les compagnies d’assurance sont en droit de refuser de vous assurer.

À l’Assurance du Lion, nous vous proposons des solutions d’assurance alcoolémie adaptées à vos besoins et à votre situation, qu’il s’agisse de trouver une assurance auto ou d’une autre forme de couverture.

Quelle réglementation s’applique à l’alcoolémie au volant ?

En France, en vertu du code de la route, la limite du taux d’alcool est fixée à 0,5g d’alcool par litre de sang, soit 0,25 mg par litre d’air expiré. Pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire, et ceux en situation d’apprentissage, la limite est fixée à 0,2 g par litre de sang, soit 0,1 mg par litre d’air expiré.

Il faut savoir qu’en moyenne, chaque verre consommé fait monter le taux de 0,20 à 0,25g. Les dommages corporels potentiels causés par l’alcool au volant sont considérables. Ce taux peut encore augmenter davantage en fonction de la corpulence du conducteur, son état de santé, son degré de fatigue ou de stress, et s’il y a du tabagisme associé.

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Quelles sont les sanctions pour conduite en état d’ivresse ?

Les sanctions pour conduite en état d’ivresse varient suivant le taux d’alcool constaté et le profil du conducteur.

Lorsque le taux est inférieur ou égal à 0,8g/l, et même en l’absence de signes d’ivresse manifestes, le conducteur dépisté perd 6 points sur son permis de conduire et écope d’une amende forfaitaire de 135 euros.

Si le conducteur est titulaire d’un permis probatoire en tant que jeune conducteur :

  • et ne dispose que de 6 points (conducteur novice), il perd son permis de conduire et doit le repasser.
  • et dispose de plus de 6 points, il devra participer à un stage obligatoire de récupération de points.

Lorsque le taux est supérieur à 0,8g/l, l’infraction est considérée comme un délit et par conséquent le conducteur incriminé sera convoqué au tribunal.

La sanction est un retrait de 6 points sur le permis de conduite, une amende d’un montant maximal de 4 500€, et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans.

En cas de délit de fuite, les sanctions seront encore plus importantes pour le conducteur, ajoutant à sa peine jusqu’à 75 000€ d’amende, et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.

Par ailleurs son véhicule est immédiatement immobilisé et son permis suspendu (jusqu’à 3 ans en cas de récidive). Enfin, des sanctions telles que l’interdiction de conduire certains véhicules (type voitures sans permis), l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage peuvent venir compléter le panel répressif.

Quelles sont les conséquences en termes d’assurance auto ?

Conduire sous l’emprise de l’alcool est non seulement dangereux pour soi et pour les autres, mais cela a également des conséquences lourdes en matière d’assurance auto :

  1. Malus : Si l’assuré est reconnu coupable de conduite en état d’ivresse, un malus sera appliqué. Ceci a pour effet d’augmenter le coefficient de réduction-majoration (bonus malus), ce qui se traduit par une hausse du montant de la prime d’assurance auto.
  2. Majoration de la prime : Après un tel incident, l’assureur peut considérer l’assuré comme étant à haut risque. En conséquence, la prime d’assurance pourrait être fortement majorée, rendant le coût de l’assurance bien plus élevé.
  3. Résiliation du contrat : L’assureur a le droit de résilier le contrat d’assurance auto si l’assuré est condamné pour conduite en état d’ivresse. Dans ce cas, il est alors très difficile de trouver un nouvel assureur prêt à couvrir un tel risque.
  4. Non-indemnisation en cas d’accident : Si l’assuré cause un accident alors qu’il est sous l’emprise de l’alcool, l’assureur pourrait refuser de l’indemniser. Cependant, l’assureur reste tenu d’indemniser les victimes.

Qui peut m’assurer après une assurance résiliée pour alcoolémie ?

Suite à une suspension de permis pour conduite en état d’ivresse ou conduite sous l’emprise de stupéfiants vous rentrez dans la catégorie des conducteurs à risque aggravé. Cette nouvelle situation entraîne soit l’augmentation du montant des cotisations soit la résiliation du contrat.

Si vous vous trouvez dans cette situation de résiliation, si deux assureurs ont refusé deux fois de vous assurer, vous avez la possibilité de saisir le Bureau Central de Tarification (BCT), en suivant la procédure mise en place par le Code des assurances. Le BCT est un organisme dédié à l’assistance des conducteurs qui rencontrent des difficultés pour trouver une assurance auto.

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Il existe tout de fois des assureurs spécialisés prêt à vous proposer des solutions d’assurance adaptées à votre situation. C’est le cas de l’Assurance du Lion.

Nous agissons en qualité d’intermédiaire en assurance. À ce titre nous ne sommes pas employés par les assurances et n’avons aucun lien de subordination avec elles. Cette position de courtier nous permet de vous proposer des solutions d’assurance auto résilié : quelle que soit votre situation, nous avons la solution !

Comment obtenir un devis d’assurance auto résilié pour alcoolémie ?

L’assurance du Lion propose une assurance en ligne pour des conducteurs résiliés pour alcoolémie. Vous souhaitez obtenir un devis assurance auto ? Plusieurs alternatives s’offrent à vous ! Vous avez la possibilité de demander un devis en ligne via le formulaire de contact disponible sur notre site.

Ou encore prendre contact avec nos conseillers par téléphone au 01 82 833 833. L’appel est gratuit et nous vous répondons du lundi au vendredi, de 9h à 19h et le samedi de 9h à 13h.

Après un examen approfondi de votre situation, nous vous proposerons les garanties d’assurance voiture résilié pour alcoolémie les mieux adaptées, à des tarifs transparents, sans frais cachés.

On assure tout le monde !

Questions Fréquentes

  • Comment une condamnation pour alcoolémie affecte-t-elle mes primes d'assurance ?

    Suite à une condamnation pour alcoolémie, votre assureur vous considérera comme un conducteur à haut risque. Cela se traduit souvent par une augmentation de votre coefficient de réduction-majoration (bonus malus), ce qui augmente le montant de votre prime d’assurance.

    La durée pendant laquelle cette majoration est appliquée dépend de l’assureur, mais généralement, elle peut s’étendre sur plusieurs années (souvent 3 à 5 ans) à partir de la date de la condamnation.

    Passé ce délai, si vous ne commettez aucune nouvelle infraction, votre prime devrait progressivement revenir à la normale.

  • Les assureurs sont-ils informés automatiquement d’une condamnation pour alcoolémie ?

    Les assureurs n’ont pas un accès direct et automatique à vos condamnations pour alcoolémie.

    Cependant, il est obligatoire de signaler ce genre de condamnation à votre assurance. Que ce soit pour trouver une nouvelle assurance auto, ou pendant un contrat en cours. Cette obligation est mentionnée sous la rubrique « Déclarations en cours de contrat » dans les termes et conditions de votre contrat d’assurance.

    Omettre ou mentir sur de telles informations pourrait entraîner la nullité de votre contrat ou le refus de prise en charge en cas de sinistre.

  • Comment les assureurs vérifient-ils mon historique de conduite et mes antécédents en matière d'alcoolémie ?

    Les assureurs peuvent demander une copie de votre relevé d’information auprès de votre précédent assureur, ce qui indiquera vos sinistres éventuels et la cause de ceux-ci.

    De plus, ils peuvent vous poser des questions directes sur vos antécédents de conduite et d’éventuelles condamnations.

    Enfin, certaines informations peuvent être partagées entre assureurs via des bases de données communes pour prévenir la fraude.

  • L'installation d'un éthylotest anti-démarrage peut-elle influencer positivement mes primes d'assurance ?

    L’installation d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) peut être perçue positivement par certains assureurs, car cela montre une démarche proactive de la part du conducteur pour éviter de récidiver en matière de conduite sous l’emprise de l’alcool.

    Toutefois, cela dépend de la politique de chaque compagnie d’assurance. Il est donc recommandé de discuter directement avec votre assureur, ou de comparer plusieurs offres pour voir si l’installation d’un EAD pourrait avoir un impact positif sur vos primes.

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