Le fichier AGIRA recense les résiliations de contrats d’assurance auto, que l’assuré ou l’assureur soit à l’origine de la résiliation. D’ailleurs, l’assuré lui-même résilie son contrat dans trois cas sur quatre, selon l’AGIRA. En pratique, les informations restent deux ans dans le fichier, et cinq ans après une résiliation consécutive à un sinistre.
En revanche, une suspension de permis ne vous inscrit pas à elle seule dans le fichier. Enfin, vous pouvez consulter vos données par simple courrier à l’AGIRA.
Les assureurs ont créé ce fichier pour vérifier les déclarations d’un nouvel assuré au moment de la souscription. Par ailleurs, la CNIL a autorisé sa mise en place le 12 décembre 1995. Selon l’AGIRA, l’accès au fichier est réservé aux entreprises d’assurance membres de l’AGIRA.
Selon la fiche de la CNIL sur le fichier des résiliations automobile, le fichier contient les informations suivantes, et l’assureur s’en sert à plusieurs fins.
| Information enregistrée | Ce que l’assureur en fait |
|---|---|
| Identité de l’assuré et référence du contrat | Il vérifie vos déclarations sur votre ancien contrat. |
| Véhicule et sinistres éventuels | Il adapte la prime selon vos sinistres passés. |
| Motif de la résiliation | Il repère aussi les incidents de paiement et les oublis de déclaration. |
Enfin, selon l’AGIRA, l’assureur informe les assurés de leur inscription au fichier à deux moments : lors de la souscription du contrat, puis lors de sa résiliation. Cette information concerne le souscripteur et aussi chaque conducteur désigné au contrat.
La durée dépend du motif de la résiliation. Toutefois, la règle générale reste de deux ans. Le tableau ci-dessous reprend les durées indiquées par l’AGIRA et par la CNIL.
| Motif de la résiliation | Durée de conservation |
|---|---|
| Résiliation par l’assuré | 2 ans |
| Déclaration inexacte du risque | 2 ans |
| Résiliation après un sinistre | 5 ans |
| Non-paiement de la prime | 2 ans selon la CNIL, « après régularisation » selon l’AGIRA |
Bon à savoir
Pour le non-paiement, les deux sources ne s’expriment pas de la même façon. Mais dans les deux cas, régler la dette auprès de l’ancien assureur reste la première étape. Ensuite, un nouvel assureur regardera aussi votre relevé d’information, qui retrace vos sinistres sur cinq ans.
Beaucoup de conducteurs pensent qu’une suspension de permis les inscrit automatiquement au fichier AGIRA. C’est faux. En effet, selon l’AGIRA, l’assureur transmet des informations au fichier lorsqu’un contrat est résilié. Le fichier recense donc des résiliations de contrats, et non des sanctions sur le permis.
En revanche, si votre assureur résilie votre contrat après une suspension, cette résiliation figure au fichier, avec son motif. Par ailleurs, l’AGIRA gère aussi un autre fichier, distinct : le fichier des véhicules assurés, destiné à lutter contre le défaut d’assurance. Pour le cas particulier de l’alcool au volant, consultez notre article sur le délai AGIRA après une alcoolémie.
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Cependant, la CNIL précise qu’on ne peut ni s’opposer à figurer dans le fichier, ni demander l’effacement des données. La démarche se fait en trois étapes.
Écrivez à l’AGIRA
Adressez votre demande par courrier à : Agira, Section fichier Résiliations automobile, 26 boulevard Haussmann, 75311 Paris Cedex 09.
Joignez un justificatif d’identité
L’AGIRA accepte un acte de naissance, un passeport, une carte nationale d’identité ou un permis de conduire, avec votre nom et votre date de naissance.
Relancez via la CNIL si besoin
Sans réponse dans un délai d’un mois, vous pouvez alors adresser une plainte à la CNIL.
Enfin, le RGPD vous donne aussi un droit de rectification des données inexactes. Selon l’AGIRA, c’est l’assureur qui transmet les informations au fichier lors de la résiliation.
Selon la CNIL, le fichier sert aux assureurs à vérifier votre dossier et à adapter la prime à vos sinistres passés. Toutefois, si aucun assureur n’accepte de vous couvrir, le Bureau central de tarification peut intervenir : l’AGIRA le présente comme l’autorité chargée de faire respecter l’obligation d’assurance. Par ailleurs, pour les démarches après un impayé, consultez notre article sur le conducteur résilié pour non-paiement.
Malussé ou résilié ?
Assurance du Lion étudie les dossiers de conducteurs résiliés, y compris pour non-paiement, avec paiement mensuel possible.
Appelez le 01 82 833 833, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h 30 et le samedi de 10 h à 17 h.
Oui. En effet, le fichier enregistre toutes les résiliations, quel que soit leur auteur. D’ailleurs, l’assuré est à l’origine de la résiliation dans trois cas sur quatre, selon l’AGIRA. Dans ce cas, l’inscription dure deux ans.
En règle générale, deux ans. Toutefois, la durée passe à cinq ans après une résiliation consécutive à un sinistre. Pour le non-paiement, la CNIL indique deux ans, tandis que l’AGIRA mentionne une conservation « après régularisation ».
Non. Selon la CNIL, on ne peut ni s’opposer à figurer dans le fichier, ni demander l’effacement des données. En revanche, vous disposez d’un droit d’accès pour vérifier les informations vous concernant, ainsi que d’un droit de rectification des données inexactes, prévu par le RGPD.
Non, pas à elle seule. Le fichier enregistre uniquement des résiliations de contrats. Cependant, si votre assureur résilie votre contrat après la suspension, cette résiliation figurera au fichier.
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