Que faire en cas d’accident avec un conducteur non-assuré ?
Être impliqué dans un accident de la route est déjà une situation bien stressante, mais cela peut être encore plus…
Vous êtes conducteur principal et avez été responsable d’un ou plusieurs accidents, votre assurance-auto peut subir une majoration de la prime d’assurance. C’est ce qu’on appelle un malus auto ou un malus assurance voiture.
C’est quoi un malus ? Le système de bonus-malus est un système de calcul de la prime d’assurance automobile.
Il s’applique à tous les conducteurs et permet de déterminer le niveau de risque que représente chaque assuré.
Devis en ligneLe calcul du bonus-malus est défini par l’article L. 121-1 du Code des assurances. Il est appliqué à l’assuré qui a causé plusieurs sinistres au cours de l’année précédente. Ce coefficient est calculé en fonction du nombre de sinistres survenus au cours de l’année précédente. Plus le nombre de sinistres est élevé, plus le coefficient de malus est important et plus la prime d’assurance est élevée.
Le coefficient de réduction-majoration (CRM) est compris entre 0,50 et 3,50. Quand le CRM est égal à 1 cela correspond au tarif de base de la prime d’assurance, un CRM à 0,50 correspond à un bonus maximum, tandis qu’un CRM à 3,50 correspond à un malus maximum.
Le malus en assurance automobile est appliqué lorsque vous êtes considéré comme responsable ou partiellement responsable d’un accident. Dans ce cas, votre compagnie d’assurance auto augmente votre coefficient de réduction pour refléter votre niveau de risque accru.
Imaginons qu’un conducteur ait causé deux accidents responsables au cours de l’année précédente, entraînant une augmentation de sa prime d’assurance :
Si la prime d’assurance de ce conducteur était de 500€ par an avant les accidents, voici comment le malus affecterait la prime d’assurance :
La prime d’assurance du conducteur connaitra une majoration de 56% par rapport à son tarif de base initial, pour atteindre 781€ par an.
Il existe différents types de malus en assurance automobile, tels que la surprime pour jeunes conducteurs, le malus pour les conducteurs ayant un relevé d’information défavorable ou le malus pour les conducteurs ayant une mauvaise conduite.
Le malus auto est généralement obtenu lorsque l’assuré est considéré comme responsable d’un ou plusieurs accidents de la route dans l’année précédente. Cela peut inclure des accidents impliquant des tiers, comme des véhicules ou des piétons, mais aussi des accidents sans tiers impliqués comme des sorties de route ou des collisions avec des obstacles fixes. Le malus auto peut également être appliqué en cas de délit routier (excès de vitesse, conduite en état d’ébriété, etc.). Enfin, un malus supplémentaire peut-être appliqué en cas de circonstances aggravantes telles qu’un délit de fuite après un accident, une alcoolémie, le retrait ou la suspension du permis de conduire du conducteur.
En général, un bris de glace n’entraîne pas de malus. En effet, le bris de glace est souvent considéré comme un sinistre non responsable lorsqu’il s’agit d’un impact sur le pare-brise, ce qui signifie que votre prime d’assurance ne sera pas augmentée.
Précisons que les vols, les accidents de stationnement sans tiers reconnu, les incendies, les intempéries, les catastrophes naturelles et technologiques ne génèrent également aucun malus.
Le malus en assurance-automobile a un impact significatif sur votre prime d’assurance. Plus votre coefficient de réduction-majoration est élevé, plus votre cotisation d’assurance sera élevée. En cas de plusieurs sinistres consécutifs, la majoration de votre coefficient peut être importante, ce qui peut entraîner une augmentation significative de la prime de votre contrat d’assurance auto.
À l’échéance annuelle, après une année sans sinistre responsable, le malus est réduit de 5%. Toutefois en l’absence de nouvel accident responsable durant deux années consécutives la loi prévoit l’appplication de la règle de descente rapide. Cette règle prévoit qu’après deux années sans sinistre le CRM ne peut être supérieur à 1, quel que soit le taux de départ.
Le malus auto a un impact direct sur le montant de votre prime d’assurance. Plus votre malus est élevé, plus votre prime sera majorée. En effet, chaque malus correspond à une majoration de la cotisation d’assurance. Par exemple, si votre malus est de 1,25, votre prime d’assurance sera majorée de 25 %. Ainsi, si vous avez un malus important, vous devrez payer une prime d’assurance plus élevée que les conducteurs sans malus.
À contrario, en cas de bonne conduite routière, autrement dit en l’absence de sinistre, à l’échéance annuelle, votre assureur calcule le montant de la prime d’assurance en y appliquant votre nouveau bonus ce qui a pour conséquence de réduire celle-ci. Le calcul du bonus, autrement dit coefficient de bonus, impacte donc directement votre contrat d’assurance.
Si vous avez un malus assurance auto, vous pouvez réduire votre coefficient de malus en adoptant une bonne conduite et en évitant les accidents. Plus vous conduirez prudemment et sans accident, plus votre malus diminuera. Vous pouvez également opter pour une franchise élevée ou renoncer aux garanties optionnelles comme le bris de glace pour économiser sur votre prime d’assurance. Enfin, n’oubliez pas de comparer les devis assurance auto pour trouver la meilleure offre adaptée à votre situation.
Il est difficile, voire impossible d’éviter de payer pour un malus. Si vous êtes responsable d’un accident ou si vous commettez des infractions au Code de la route, votre assureur applique un malus. Vous pouvez alors faire le choix de résilier votre contrat d’assurance auto toutefois un nouvel assureur demandera systématiquement un relevé d’information avant toute nouvelle souscription. Précisons que sur ce relevé d’information figure, entre autre, votre CRM.
Enfin, en cas de fausse déclaration au nouvel assureur le conducteur s’expose à la nullité de son contrat et les primes payées et échues restent acquises à l’assureur à titre de dommages et intérêts.
Si vous estimez que vous n’êtes pas responsable d’un sinistre ou si vous contestez la responsabilité qui vous est attribuée, vous pouvez contester la décision de votre assureur. Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée à votre assureur en expliquant votre position et en fournissant des preuves. Si votre assureur refuse de revoir sa décision, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance.
Le CRM est un dispositif fixé par la loi et il n’existe pas réellement d’alternatives aux assurances avec malus. En cas de résiliation à l’initiative de votre assureur vous basculez dans la catégorie des conducteurs à risques aggravé et seules les compagnies d’assurance spécialisées “conducteurs à risques” seront à même de vous proposer un contrat.
Le bonus-malus est une spécificité française mise en place en 1976 et inscrite dans le Code des assurances qui a pour vocation d’inciter les conducteurs à faire preuve de vigilance au volant, et réduire le nombre de personnes tuées ou blessées sur les routes. Aujourd’hui ce dispositif diffère suivant les pays. En Belgique, par exemple, le coefficient de bonus-malus est calculé en fonction du nombre d’années sans sinistre responsable. En Allemagne, le système de bonus-malus est facultatif pour les compagnies d’assurance-auto. Aux États-Unis, chaque État a son propre système de malus.
Devis en ligneEn conclusion, le malus est un élément important dans le calcul de la cotisation d’assurance auto. Si vous êtes responsable d’un accident, votre malus peut être majoré et votre prime d’assurance peut augmenter. Il est important de bien comprendre le fonctionnement du système de bonus-malus pour pouvoir souscrire une assurance-auto adaptée à vos besoins.
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