Logo Assurance du Lion

Les circonstances sont contre vous : une difficulté financière passagère. Un changement de vie. Un coup dur. Votre prélèvement est rejeté. Autrement dit vous êtes en défaut de paiement de votre cotisation d’assurance. Après une mise en demeure de payer, et passé un délai légal, si votre situation n’est pas régularisée votre contrat est résilié pour non-paiement. Vous basculez dans la catégorie des mauvais payeurs. Démarre alors un parcours semé d’embûches pour souscrire un nouveau contrat d’assurance voiture.

Résiliation de l’assurance auto pour non-paiement de prime d’assurance

Parmi les motifs de résiliation à l’initiative de l’assureur on trouve les multi-sinistres, les conduites à risques, le retrait de permis, les fausses déclarations, le non-paiement de prime, autrement dit l’aggravation du risque du point de vue de l’assureur.

Dans ces cas précis, sans avoir à attendre la date anniversaire de votre contrat d’assurance auto, et suivant des procédures inscrites dans le Code des assurances, article L.113-3, votre assureur procède à une résiliation pour non-paiement de la prime d’assurance.

Devis en ligne

Assurance auto résilié pour impayé, quelles sont les conséquences ?

En cas de défaut de paiement, le Code des Assurances prévoit un premier délai de dix jours permettant au conducteur de régulariser sa situation. En l’absence de paiement, un courrier recommandé est adressé à l’assuré lui demandant de s’acquitter de sa dette dans les trente jours. Durant cette période le contrat d’assurance est maintenu.

A l’issue de cette période de trente jours, l’assuré bénéficie de dix jours supplémentaires pour régulariser sa situation, ses garanties sont toutefois suspendues. Enfin, si à l’issue de ces quarante jours le paiement n’a toujours pas été effectué, le contrat d’assurance automobile est résilié. L’assuré bascule alors dans la catégorie des conducteurs à risques aggravés inscrits à l’AGIRA.

 

Quelle surprime est appliquée à un conducteur résilié ?

Lorsqu’un conducteur est résilié pour non-paiement par son ancien assureur, il lui faut trouver une assurance spécialisée pour protéger sa voiture. En effet, une inscription dans les fichiers de l’AGIRA en qualité de mauvais payeur entraîne l’application d’une surprime par le nouvel assureur.

Mais qu’est ce qu’une surprime ? Il s’agit d’une majoration, une prime supplémentaire, exigée par un assureur pour couvrir un risque nouveau ou un profil d’assuré risque aggravé.

Cette surprime a donc pour conséquence d’augmenter le montant du tarif de votre contrat d’assurance auto résilié pour non-paiement.

Peut-on contester une résiliation d’assurance ?

Depuis 2014, la loi Hamon permet aux assurés de résilier leur assurance voiture à tout moment, passé un délai d’un an. N’importe quel conducteur peut ainsi faire jouer la concurrence en comparant les différentes offres du marché, notamment en utilisant un comparateur.

De leur côte les assureurs peuvent également résilier un contrat d’assurance auto lorsque ce dernier arrive à échéance (date anniversaire). Lorsque le conducteur a occasionné un sinistre, ou plusieurs sinistres suite à de graves infractions au code de la route. Lorsque l’assuré écope d’un malus, ou encore lorsque la prime d’assurance n’est pas acquittée.

Devis en ligne

En cas de contestation concernant une assurance auto résiliée pour défaut de paiement l’assuré à la possibilité de soumettre cette décision à un médiateur indépendant qui, après analyse du dossier, proposera une solution à l’amiable aux deux parties.

En l’absence d’accord amiable, l’assuré peut saisir la justice, ce qui rallonge considérablement les délais.

 

Comment adhérer à un contrat auto après la résiliation ?

Vous êtes considéré comme un mauvais payeur, inscrit dans les fichiers de l’AGIRA et vous cherchez un nouvel assureur pour garantir votre véhicule. Alors que faire quand on est résilié pour non paiement ?

Une assurance auto classique

En France vous ne pouvez pas circuler avec un véhicule motorisé sans l’avoir au préalable assuré.

L’absence d’assurance est un délit qui vous expose à une amende forfaitaire de 500 euros, pouvant aller jusqu’à 3750 euros, et la suspension de votre permis en cas de récidive ou de circonstances aggravantes.

Vous devez garantir à minima votre véhicule au tiers, et faire les démarches avant de commencer à circuler avec l’automobile.

Afin d’obtenir dans un premier temps votre carte verte provisoire, il faut contacter l’assureur que vous aurez choisi et effectuer les démarches en ligne, par téléphone ou en vous rendant directement dans ses locaux.

Après présentation de votre permis de conduire, certificat d’immatriculation, pièce d’identité, RIB et relevé d’informations de votre précédent assureur – si vous en aviez un – votre nouvel assureur vous fait parvenir une carte verte : votre sésame pour circuler !

Assurance auto spécialisée dans les profils à risques

Dans le cas d’une résiliation auto pour non-paiement, vous voilà classé dans la catégorie des conducteurs à risques aggravés. Si toutefois ce statut vous est moins préjudiciable qu’en cas de suspension ou retrait de permis, il est probable qu’un certain nombre de compagnies d’assurance refusent de vous assurer.

En cas de refus à répétition vous pouvez solliciter le Bureau Central de Tarification. Cet organisme a pour rôle de décider à quelles conditions un assureur choisi par un conducteur précédemment refusé, peut être contraint de le garantir. Autrement dit, si un assureur vous refuse, et que vous souhaitez tout de même être couvert par cet assureur, le BCT va fixer les conditions de cette adhésion.

Le cas échéant, et il s’agit là de la démarche la plus courante, vous avez la possibilité de vous tourner vers un assureur spécialisé dans les profils à risques aggravés : malusés, sinistrés et multi-sinistrés, résiliés, stupéfiants, alcoolémie, non-paiement.

Moyennant une surprime, une assurance auto spécialisée résilié pour non-paiement assurera votre véhicule pendant cette période de transition, voire après si vous décidez d’y rester.

 

Conclusion

Trouver une assurance auto après avoir été résilié est par conséquent à la portée de tous. Il s’agit simplement de frapper aux bonnes portes, en se tournant vers un assureur spécialisé en profils risques aggravés. Moyennant une surprime, vous pourrez continuer à utiliser votre véhicule, et sous condition d’honorer vos échéances en temps et en heure sur une période donnée, sortir de cette catégorisation.

Les conseils du Lion

Voir tous les articles

Besoin d'aide ?

Nos experts vous accompagnent pour réaliser votre devis personnalisé

Souscrivez par téléphone Appel gratuit

01 82 833 833

du lundi au vendredi de 9 à 19h et le samedi de 9 à 13h

Devis en ligne