Le relevé d’information d’assurance est un document clé qui simplifie vos démarches auprès des assureurs. Mais de quoi s’agit-il ? A quoi sert-il et comment l’obtenir ?
Que vous souhaitez changer d’assurance ou simplement comprendre votre situation cet article vous explique tout !
Le relevé d’information d’assurance (aussi appelé relevé de situation) est un document officiel qui retrace l’historique d’assurance d’un conducteur sur les cinq dernières années.
Il inclut des informations importantes telles que votre bonus-malus, les détails sur les véhicules assurés et vos sinistres.
En cas de souscription d’un nouveau contrat, ce document permet à l’assureur d’évaluer votre profil de risque et par conséquent de déterminer le montant de votre cotisation.
Les assureurs demandent un relevé d’information pour plusieurs raisons :
Le nombre et la gravité de vos sinistres au cours des 5 dernières années permettent aux assureurs d’estimer votre probabilité d’être impliqué dans un accident à venir.
Ce coefficient, appliqué à votre cotisation, reflète votre comportement en tant que conducteur. Un bonus élevé signifie que vous avez peu de sinistres à votre actif, tandis qu’un malus indique des sinistres récents.
Le relevé sert de base pour éviter toute fraude à l’assurance en permettant de comparer les informations du relevé d’information avec d’autres sources.
Le relevé d’information d’assurance est nécessaire pour :
Si vous souhaitez souscrire un nouveau contrat d’assurance auto ou moto, votre nouvel assureur vous demandera systématiquement votre relevé d’information.
Ce document vous permet de garder un œil sur votre situation et de vous assurer que les informations vous concernant sont exactes.
Le relevé d’information peut être restreint ou intégral, selon les informations qu’il contient.
Moins complet que relevé d’information intégral, il atteste de vos droits à conduire et les catégories de véhicules concernées. Il peut par exemple être demandé par votre employeur dans le cadre de l’utilisation de véhicules pour motif professionnel.
Ce document plus complet n’est consultable que par le détenteur du permis et quelques professionnels tel qu’un juge. Il rassemble les informations disponibles sur le RIR mais également votre solde de points, vos infractions au code de la route, vos sinistres avec leur niveau de responsabilité, vos examens médicaux en lien avec la conduite ou les stages de sensibilisation que vous avez déjà effectués.
Sont d’abord détaillées les informations sur le conducteur :
Les informations sur le ou les véhicules assurés :
La liste de sinistres des 5 dernières années :
Le relevé d’information d’assurance permet à l’assureur d’évaluer votre profil de risque en tant que conducteur. Cela se fait en analysant plusieurs éléments :
1. Votre historique de sinistres
Le nombre et la gravité des sinistres que vous avez eus par le passé sont des indicateurs importants de votre comportement au volant. Plus vous avez eu de sinistres, plus votre profil de risque est élevé.
2. Votre bonus-malus
Impacté par un sinistre responsable, valorisé par une conduite responsable, le coefficient de réduction-majoration (CRM) reflète votre comportement sur la route. Autrement dit, un bonus élevé signifie que vous avez peu de sinistres à votre actif, tandis qu’un malus indique des sinistres récents.
3. L’ancienneté de votre permis
Un assureur part du principe qu’un jeune conducteur a généralement un profil à risque plus élevé qu’un conducteur expérimenté.
Il existe plusieurs situations dans lesquelles vous ne disposez pas de relevé d’information :
L’assureur se base sur d’autres critères pour évaluer votre profil à risque tels que votre âge, votre expérience de conduite et le type de véhicule que vous souhaitez assurer.
Demandez à votre employeur de vous fournir une attestation d’assurance mentionnant votre nom et votre statut de conducteur secondaire.
Dans ce cas, l’assureur vous demande de remplir un questionnaire plus détaillé afin de connaitre votre historique de conduite.
De nombreuses compagnies d’assurance permettent aux assurés de demander et télécharger leur relevé d’information depuis leur espace personnel en ligne. Il vous suffit de vous connecter à votre compte et de suivre les instructions.
Vous pouvez également contacter votre compagnie d’assurance par mail. Adressez votre demande en précisant votre nom, prénom, date de naissance, et la date de souscription de votre contrat. Vous recevrez votre relevé d’information par retour de mail, souvent dans un délai de 15 jours.
Le relevé d’information d’assurance est un document essentiel pour comprendre votre situation d’assuré et simplifier vos démarches. Que vous souhaitiez changer d’assurance, suivre votre historique ou demander une indemnisation, ce document vous sera indispensable.
Grâce à lui, votre nouvel assureur pourra évaluer votre profil et vous proposer une offre adaptée à votre historique de conduite.
En France, un sinistre reste généralement inscrit sur le relevé d’information (ou relevé de situation) pendant une durée de 5 ans à partir de la date de l’événement. Toutefois, selon le nombre de sinistres et votre degré de responsabilité cette durée peut-être allongée.
Non, un assureur ne peut pas refuser de vous fournir un relevé de situation. En effet, le Code des Assurances prévoit que l’assureur est tenu de délivrer un relevé d’information au souscripteur lors de la résiliation du contrat par l’une ou l’autre des parties, et dans les quinze jours suivant une demande expresse du souscripteur.
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