Le tableau bonus malus fait monter le coefficient de 25 % à chaque sinistre responsable, sans jamais dépasser 3,50. Ainsi, un premier accident responsable fait passer le coefficient de 1 à 1,25. En revanche, après deux années consécutives sans sinistre responsable, le coefficient ne peut plus dépasser 1.
Ces règles sont d’ailleurs les mêmes chez tous les assureurs, car elles sont fixées par l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances. Enfin, Assurance du Lion étudie les dossiers des conducteurs malussés jusqu’au coefficient maximal de 3,50.
Chaque sinistre entièrement responsable multiplie le coefficient par 1,25. De plus, le résultat est arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut à chaque étape. Le tableau ci-dessous part d’un coefficient de 1, celui de tout nouvel assuré. Par ailleurs, la dernière colonne montre l’effet sur une prime de référence de 600 € : il s’agit d’un exemple illustratif.
| Sinistres responsables | Coefficient | Majoration | Prime pour 600 € de référence |
|---|---|---|---|
| Aucun | 1,00 | 0 % | 600 € |
| 1 | 1,25 | +25 % | 750 € |
| 2 | 1,56 | +56 % | 936 € |
| 3 | 1,95 | +95 % | 1 170 € |
| 4 | 2,43 | +143 % | 1 458 € |
| 5 | 3,03 | +203 % | 1 818 € |
| 6 et plus | 3,50 (plafond) | +250 % | 2 100 € |
Ce tableau suppose toutefois des sinistres successifs, sans année de réduction entre eux. En revanche, lorsque la responsabilité n’est que partielle, la majoration est réduite de moitié : le coefficient est alors multiplié par 1,125 au lieu de 1,25. De même, pour les véhicules à usage « tournées » ou « tous déplacements », la majoration est de 20 % par sinistre. Enfin, pour le détail de la formule, consultez notre article sur le calcul du malus en assurance auto.
Plafond légal : 3,50
Quel que soit le nombre de sinistres, le coefficient ne peut donc jamais dépasser 3,50. En effet, ce plafond est fixé par l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances. Ainsi, une fois ce plafond atteint, les sinistres responsables supplémentaires ne font plus monter le coefficient.
Le malus ne dure pas indéfiniment. En effet, après deux années consécutives sans sinistre responsable, le coefficient de réduction-majoration ne peut plus dépasser 1. Cette règle s’applique d’ailleurs quel que soit le coefficient de départ : un conducteur au coefficient de 1,25 comme un conducteur au plafond de 3,50 revient donc au maximum à 1 après deux années sans sinistre responsable.
| Coefficient de départ | Après 1 an sans sinistre responsable | Après 2 ans sans sinistre responsable |
|---|---|---|
| 1,25 | 1,18 | 1,00 |
| 1,56 | 1,48 | 1,00 |
| 1,95 | 1,85 | 1,00 |
| 2,43 | 2,30 | 1,00 |
| 3,03 | 2,87 | 1,00 |
| 3,50 | 3,32 | 1,00 |
D’abord, la première année sans sinistre responsable, le coefficient est normalement réduit de 5 %. Ensuite, après deux années consécutives sans sinistre responsable, la règle de retour à 1 s’applique : le coefficient est alors ramené à 1 au maximum, même s’il restait supérieur à 1 après la réduction habituelle.
Attention, la période annuelle retenue n’est pas l’année civile. En effet, il s’agit des 12 mois qui se terminent deux mois avant l’échéance du contrat. Par exemple, avec une échéance annuelle au 1er mars, la période observée va du 1er janvier au 31 décembre. Un sinistre survenu en janvier ou en février sera donc pris en compte à l’échéance annuelle suivante.
Bon à savoir
Cependant, un nouveau sinistre responsable pendant cette période empêche le retour automatique au coefficient 1. Il faut alors recommencer une nouvelle période de deux années consécutives sans sinistre responsable.
Une interruption d’assurance n’efface pas le malus
Le coefficient acquis est conservé en cas de changement ou d’interruption d’assurance. Une interruption ne remet donc pas automatiquement le coefficient à 1. De plus, lorsque l’interruption dépasse trois mois, le coefficient reste acquis, mais aucune réduction annuelle n’est appliquée pendant cette interruption. Enfin, le nouvel assureur peut aussi tenir compte de la durée d’interruption dans ses conditions de souscription.
À l’inverse, chaque année sans sinistre responsable réduit le coefficient de 5 %. Le résultat est ensuite arrondi par défaut à la deuxième décimale. Il faut ainsi 13 ans sans sinistre responsable pour atteindre le bonus maximal de 0,50.
| Année | Coefficient | Année | Coefficient |
|---|---|---|---|
| 1 | 0,95 | 8 | 0,64 |
| 2 | 0,90 | 9 | 0,60 |
| 3 | 0,85 | 10 | 0,57 |
| 4 | 0,80 | 11 | 0,54 |
| 5 | 0,76 | 12 | 0,51 |
| 6 | 0,72 | 13 | 0,50 (plancher) |
| 7 | 0,68 |
Par ailleurs, le bonus maximal offre aussi une protection. En effet, aucune majoration n’est appliquée pour le premier sinistre responsable survenu après au moins trois ans au coefficient 0,50. Enfin, pour les véhicules à usage « tournées » ou « tous déplacements », la réduction annuelle est de 7 % au lieu de 5 %.
Tous les sinistres ne comptent pas dans le tableau bonus malus. En effet, seuls les sinistres dans lesquels la responsabilité de l’assuré est retenue, totalement ou partiellement, font monter le coefficient. Ainsi, plusieurs situations sont exclues de toute majoration.
Vol, incendie, bris de glace
Un sinistre limité à l’une de ces garanties n’entraîne pas de malus. De plus, il n’empêche pas la réduction annuelle du coefficient.
Véhicule en stationnement
De même, un dommage causé par un tiers non identifié, sans responsabilité retenue contre vous, n’entraîne pas de majoration.
Force majeure
Par ailleurs, un accident dû à un événement non imputable à l’assuré, présentant les caractères de la force majeure, ne fait pas monter le coefficient.
Responsabilité d’un tiers
Lorsque la cause de l’accident est entièrement imputable à un tiers, aucun malus n’est donc appliqué à votre coefficient.
Conducteur à votre insu
Enfin, le véhicule peut être conduit sans l’accord du propriétaire ou d’un conducteur désigné. Ce cas est exclu, sauf si le conducteur vit habituellement dans leur foyer.
Ainsi, un accident non responsable ne fait pas monter votre coefficient. Il peut néanmoins figurer sur votre relevé d’information, qui mentionne les sinistres survenus au cours des cinq dernières périodes annuelles. Pour l’effet d’un accident fautif, consultez par exemple notre article sur le malus en cas d’accident responsable.
Un coefficient élevé ne ferme pas toutes les portes. En effet, Assurance du Lion indique étudier les dossiers des conducteurs malussés, y compris avec un coefficient allant jusqu’au plafond légal de 3,50. Le coefficient n’est toutefois pas la seule variable du prix : des majorations distinctes peuvent s’ajouter pour certaines circonstances aggravantes, comme une condamnation pour conduite en état alcoolique ou une suspension du permis. Ces majorations sont prévues par l’article A121-1-2 du Code des assurances et ne figurent donc pas dans le tableau bonus malus. Par conséquent, pour ce cas précis, consultez notre article sur le prix d’une assurance auto après suspension de permis.
Récupérez votre relevé d’information
Votre ancien assureur doit en effet vous le remettre dans les 15 jours suivant votre demande ou lors de la résiliation du contrat.
Vérifiez votre coefficient
Il figure sur votre relevé d’information et doit également apparaître sur votre avis d’échéance annuel.
Demandez un devis à Assurance du Lion
Enfin, faites votre demande en ligne ou par téléphone au 01 82 833 833.
Par ailleurs, certains profils cumulent plusieurs difficultés. Dans ce cas, consultez nos articles sur le jeune conducteur malussé, sur les sinistres responsables multiples et sur l’assurance d’une voiture avec un malus élevé.
Malussé, même au coefficient 3,50 ?
Assurance du Lion indique étudier les dossiers de conducteurs malussés, y compris jusqu’au coefficient maximal de 3,50.
Appelez le 01 82 833 833, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h 30 et le samedi de 10 h à 17 h.
Un coefficient supérieur à 1 revient au maximum à 1 après deux années consécutives sans sinistre responsable. La première année, la réduction habituelle de 5 % s’applique. Si aucun sinistre responsable ne survient durant une seconde année consécutive, la règle de retour à 1 s’applique, quel que soit le niveau initial du malus.
Le malus maximum correspond à un coefficient de 3,50, soit une majoration de 250 % de la prime de référence. Ce plafond est atteint au sixième sinistre entièrement responsable en partant d’un coefficient de 1. Assurance du Lion indique étudier les dossiers jusqu’à ce coefficient de 3,50.
Non. Un accident dont la cause est entièrement imputable à un tiers n’entraîne aucune majoration. De même, un sinistre limité au vol, à l’incendie ou au bris de glace ne compte pas dans le calcul du bonus-malus. Ces sinistres peuvent néanmoins apparaître sur le relevé d’information.
Oui. Le nouvel assureur reprend le coefficient figurant sur le relevé d’information établi par l’ancien assureur. Changer d’assureur ne remet donc pas le coefficient à 1. Seules deux années consécutives sans sinistre responsable permettent le retour automatique à un coefficient ne dépassant pas 1.
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