Après plusieurs sinistres responsables, le prix de l’assurance auto dépend avant tout du coefficient de réduction-majoration, plus connu sous le nom de bonus-malus, encadré par l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances. Ce coefficient peut grimper jusqu’à 3,50, soit une prime multipliée par trois virgule cinq par rapport à un conducteur sans antécédent.
Ce mécanisme fonctionne différemment de la majoration légale liée à l’alcool ou à un excès de vitesse. Ici, chaque accident totalement responsable multiplie le coefficient par 1,25, et chaque accident partiellement responsable le multiplie par 1,125, indépendamment de la cause de l’accident.
Au-delà d’un certain nombre de sinistres, la difficulté n’est plus seulement le prix mais l’acceptation du dossier. Assurance du Lion, courtier spécialisé dans les profils à risques aggravés, étudie les dossiers jusqu’à 7 sinistres sur les 36 derniers mois selon le profil.
Le coefficient démarre à 1 au premier contrat. Le tableau ci-dessous simule son évolution pour un conducteur qui enchaîne plusieurs sinistres totalement responsables sans année de répit entre chaque.
| Situation | Calcul | Coefficient |
|---|---|---|
| Premier contrat, aucun sinistre | – | 1,00 |
| 1er sinistre responsable | 1,00 × 1,25 | 1,25 |
| 2e sinistre responsable, année suivante | 1,25 × 1,25 | 1,56 |
| 3e sinistre responsable, année suivante | 1,56 × 1,25 | 1,95 |
| 6 sinistres responsables cumulés (plafond atteint) | – | 3,50 |
À retenir : un accident partiellement responsable ne multiplie le coefficient que par 1,125 au lieu de 1,25. Un conducteur avec plusieurs sinistres partagés grimpe donc moins vite vers le plafond de 3,50 qu’un conducteur enchaînant des accidents entièrement responsables.
Le Code des assurances prévoit un mécanisme de retour en arrière plus rapide qu’une simple baisse progressive. Après deux années consécutives sans sinistre responsable, le coefficient revient directement à 1, quel que soit son niveau avant, y compris s’il était au plafond de 3,50.
Ainsi, un conducteur passé à 1,95 après trois sinistres retrouve un coefficient de 1 au terme de deux ans sans nouveau sinistre, et non une décote progressive de 5 % par an comme pour un conducteur sans historique de sinistre. Cette règle change concrètement la stratégie à adopter après plusieurs sinistres : les deux années suivantes comptent davantage que toutes les autres pour faire baisser le prix.
Le coefficient de 3,50 n’est pas le seul frein. Beaucoup d’assureurs généralistes fixent une limite au nombre de sinistres qu’ils acceptent de couvrir, indépendamment du calcul mathématique du malus. Le tableau ci-dessous distingue les seuils généralement observés selon l’âge du conducteur chez les assureurs spécialisés dans les profils à risques aggravés.
| Profil | Moins de 23 ans | 23 ans et plus |
|---|---|---|
| Nombre de sinistres maximum sur 36 mois | 3 | 7 |
| Dont sinistres responsables maximum | 2 | 6 |
| Dont sinistres corporels responsables maximum | 1 | 3 |
Au-delà de ces seuils, même un courtier spécialisé dans les profils à risques aggravés peut être contraint de refuser le dossier. En deçà, le coefficient élevé n’est plus un obstacle à l’acceptation, seulement un facteur de calcul du prix final.
Assurance du Lion n’évalue pas uniquement le coefficient de réduction-majoration. La nature des sinistres, matériel ou corporel, entre aussi dans l’appréciation du dossier, tout comme le véhicule à assurer.
Un profil combinant plusieurs sinistres avec une infraction alcool ou un excès de vitesse relève d’une logique différente, où majoration légale et coefficient bonus-malus se combinent. C’est le cas traité sur les pages récidive alcool avec accident responsable et cumul alcool et excès de vitesse.
Le relevé d’information reste le document déterminant, puisque le coefficient, la date et la nature de chaque sinistre y figurent directement, sans qu’il soit nécessaire de fournir d’autres pièces pour les documenter.
Non, 3,50 est un plafond légal fixé par l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances. Un nouveau sinistre responsable au-delà de ce plafond ne fait plus augmenter le coefficient, même si le nombre de sinistres continue de s’accumuler.
Non. Seuls les sinistres pour lesquels le conducteur est reconnu totalement ou partiellement responsable font évoluer le coefficient. Un sinistre non responsable apparaît sur le relevé d’information mais ne modifie pas le calcul.
Deux années consécutives sans sinistre responsable suffisent, grâce à la règle de la descente rapide. Le coefficient revient alors directement à 1, sans passer par une baisse progressive de 5 % par an.
Oui, selon la nature des sinistres et leur répartition. Les critères généralement observés chez les assureurs spécialisés acceptent jusqu’à 7 sinistres sur 36 mois pour un conducteur de 23 ans ou plus, dont un nombre limité de sinistres responsables et corporels.
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