Conducteur sinistré, risque aggravé ? On assure tout le monde !
Chez nous, on assure tout le monde
En tant que conducteur vous êtes dans l’obligation d’assurer votre véhicule.
Mais que se passe-t-il si vous êtes responsable d’un ou de plusieurs accidents ? Quelles incidences sur votre coefficient bonus-malus ? Et comment faire pour gérer efficacement toutes les conséquences ?
Dans le domaine des assurances, la notion d’”accident responsable” fait référence à un accident dont un conducteur est tenu responsable par un assureur.
En effet, ce sont les assureurs qui déterminent les degrés de responsabilité de l’un ou l’autre conducteur impliqués dans un sinistre. Pour ce faire, ils se basent notamment sur les critères suivants :
Déterminer la responsabilité d’un conducteur est un processus complexe. Les compagnies d’assurance se basent sur les éléments suivants pour trancher :
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Dans certains cas, la responsabilité d’un accident peut-être partagée entre les conducteurs impliqués.
Par exemple, si vous êtes impliqué dans un accident et que l’autre conducteur est également en faute, la responsabilité sera partagée.
Autre cas de figure, vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord avec l’autre conducteur sur les circonstances exactes de l’accident. En l’absence de témoins et/ d’éléments tangibles, le sinistre sera déclaré “aux torts partagés”.
Chaque conducteur est alors reconnu responsable à 50%.
Vous êtes reconnu responsable d’un sinistre ? Cela se traduit par une majoration de votre malus et une augmentation de votre prime d’assurance.
En cas d’accident 100% responsable, votre malus augmente de 25%. Ce qui a pour conséquence de multiplier par 1,25 le montant de votre prime d’assurance l’année suivante.
Exemple : une prime de 1000 euros en année 1, vous coûtera 1250 euros en année.
En cas d’accident partiellement responsable, votre malus augmente de 12,5%. Votre prime d’assurance sera donc multipliée par 1,125 l’année suivante.
Exemple : une prime de 1000 euros en année 1, vous coûtera 1125 en année 2.
Après un premier accident responsable, votre compagnie d’assurance peut vous imposer des conditions plus strictes. Les frais de dossier peuvent également être ajoutés.
Par ailleurs, comme énoncé précédemment, si vous être considéré comme entièrement responsable d’un accident, votre coefficient bonus-malus sera majoré de 25% et votre prime d’assurance multipliée par 1,25.
La majoration du malus est abaissée à 12,5% en cas de responsabilité partielle.
En cas de second accident responsable, votre précédent malus est à nouveau majoré de 25 %.
Exemple : votre prime d’assurance à un montant initial de 1000 euros
Après le premier sinistre responsable elle passe à 1250 euros Après un second sinistre responsable elle passe à 1562,50 euros.
Par ailleurs, comme évoqué précédent, votre assureur peut changer les conditions de votre contrat voire le résilier suivant les circonstances.
En cas d’un troisième accident responsable, votre précédent malus est une fois encore majoré de 25 %.
Exemple : votre prime d’assurance à un montant initial de 1000 euros.
Après le premier sinistre responsable elle passe à 1250 euros Après un second sinistre responsable elle passe à 1562,50 euros Après un troisième sinistre responsable elle passe à 1953,13 euros.
Dans ce cas, votre assureur peut là encore modifier les conditions de votre contrat ou simplement le résilier à son échéance.
Vous êtes reconnu responsable d’un ou plusieurs accidents dans un intervalle rapproché ?
Vous basculez alors dans la catégorie “conducteur à risques aggravés” pour les assureurs.
Dans un premier temps il est indispensable d’adopter une conduite plus responsable sur la route. La sécurité routière est primordiale, et il est essentiel de respecter les règles de conduites prévues par le Code de la route.
Vous pouvez par ailleurs vous tourner vers un assureur spécialisé en conducteur à profil à risques. Il pourra vous conseiller sur les garanties indispensables et faire un point sur votre situation.
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Non, le bris de glace n’est pas considéré comme un accident responsable.
En effet, le bris de glace est généralement causé par un événement fortuit, tel qu’une pierre qui rebondit sur la route ou un objet qui tombe du ciel.
Oui, vous pouvez contester si vous êtes jugé responsable d’un accident. En France, vous disposez d’un délai de deux ans, à compter de la date du constat, pour le faire.
Vous pouvez contester la décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’assureur.
Pensez à bien détailler vos arguments.
Oui, il est possible de rétablir votre bonus après un certain temps sans accident. En effet, le malus est réduit de 5% par année sans accident.
Toutefois le Code des assurances prévoit qu’après deux années consécutives sans accident, votre coefficient bonus-malus revient à son niveau initial, soit 1.
On appelle cette règle la “descente rapide”.
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