À compter du 15 avril 2024, la France impose le contrôle technique pour tous les deux-roues motorisés. Cette nouvelle réglementation vient renforcer les mesures déjà en place pour les autres catégories de véhicules.
Cette obligation met en évidence l’importance de maintenir en état pour la sécurité et pour minimiser l’impact écologique de ces véhicules.
Le contrôle technique est une inspection obligatoire et périodique des véhicules visant à vérifier leur sécurité et leur conformité avec les normes en vigueur en matière d’équipements et d’émissions polluantes.
Il comprend de nombreux points de contrôle :
Le contrôle technique pour deux roues est valide 3 ans.
Le contrôle technique pour les deux-roues motorisés (motos, scooters, cyclomoteurs) a été rendu obligatoire en France pour plusieurs raisons :
L’Union européenne a émis une directive (Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014) encadrant le contrôle technique des véhicules en 2014, imposant ces contrôles au 1ᵉʳ janvier 2022 pour les véhicules à deux ou trois roues (véhicules des catégories et sous-catégories L3e, L4e, L5e et L7e, de cylindrée supérieure à 125 cm³).
Le contrôle technique concerne tous les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur. Ce sont les véhicules correspondant à la catégorie L : motos, scooters, tricycles et quadricycles motorisés.
Il existe cependant quelques exceptions. L’arrêté ne concerne que les véhicules soumis à l’obligation d’immatriculation, circulant donc sur la voie publique.
L’obligation du contrôle technique ne concerne pas :
La mise en place du contrôle technique se fera progressivement en fonction de la date de mise en circulation du deux roues.
Le contrôle technique devra être réalisé dans des centres de contrôle disposant d’une extension leur permettant d’inspecter les véhicules de catégorie L.
Ces centres agréés peuvent être des garages spécialisés en deux roues, mais aussi des centres de contrôle technique généraux qui ont élargi leur service pour inclure les deux roues, moto et scooter. Les grands groupes comme Derka ou Sécuritest proposent ce service dans de nombreux centres partout en France.
Le prix du contrôle technique moto n’est pas fixé par l’état. Les centres de contrôle fixent eux-mêmes leur prix. En moyenne, ce contrôle devrait coûter entre 60 et 85 euros, avec un prix moyen autour de 70€.
En cas de contre-visite, il faudra également prendre en compte le prix de celle-ci, moins coûteuse que le contrôle initial.
La non-conformité d’un véhicule aux normes établies entraîne des conséquences.
Tout d’abord, lorsqu’un contrôle technique se révèle défavorable avec des défaillances majeures, vous devez réparer votre véhicule et procéder à une contre-visite dans les deux mois suivant le contrôle technique initial afin de pouvoir continuer à rouler.
Si votre contrôle technique révèle des défaillances critiques, le véhicule doit être immobilisé dans les 24 heures. Il doit être réparé et amené à une contre-visite dans les deux mois suivant le premier contrôle.
En cas de non-respect du contrôle technique, vous risquez une amende d’un montant de 135 €.
Le défaut de contrôle technique peut également avoir une répercussion sur votre assurance en cas d’accident. En effet, en fonction de votre contrat, certaines garanties (notamment en tout risque) peuvent restreindre l’étendue de l’indemnité en cas de dommages si le défaut de contrôle technique est à l’origine de l’accident.
En cas d’accident responsable, les victimes seront toujours indemnisées par votre assurance, même en cas de défaut de contrôle technique.
L’introduction du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quads garantit non seulement que chaque véhicule sur nos routes respecte les normes strictes de sécurité et d’émissions polluantes, mais elle incite également les propriétaires à entretenir régulièrement leurs véhicules.
Chaque conducteur devra se conformer à cette réglementation dans un délai défini par la date d’immatriculation de son véhicule. La validité du contrôle est de 3 ans.
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