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Quand on parle d’homicide routier, on évoque de 600 à 800 tragédies annuelles.
En 2020, c’est 657 homicides routiers qui ont été répertoriés.
Ce chiffre est inquiétant. En effet, 16,5 % de ces drames ont été causés par des personnes sous l’effet de l’alcool ou de drogues.
Depuis quelques mois, des changements législatifs sont envisagés pour la transformation de la qualification d’homicide involontaire en homicide routier. Cette réforme soulève des questions sur le terme “involontaire”. Elle montre qu’il est nécessaire de responsabiliser davantage les conducteurs. Ce caractère est soutenu par les familles des victimes.
Un homicide routier concerne une situation où la mort d’un individu est causée, de manière involontaire, sur la route. C’est un acte grave avec de lourdes conséquences.
Cela survient souvent en raison d’un manque de vigilance ou de précaution, sans intention de causer du tort à autrui. C’est un délit routier, pas un crime, car la loi considère l’homicide routier comme involontaire.
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Face à cette réalité triste, les personnes concernées et la société doivent réévaluer l’importance des règles et des lois de circulation. Chacun doit respecter ces règles pour sa sécurité et celle des autres sur la route.
Prévenir et éduquer sont importants pour réduire les homicides routiers et promouvoir une conduite sûre et sécurisée sur nos routes.
Gérald Darmanin et Élisabeth Borne proposent de changer les « homicides involontaires » en « homicide routier ».
Le changement de terminologie de « d’homicide involontaire » à « homicide routier » est à premier abord un simple changement sémantique. Ce changement de dénomination englobe tous les homicides au volant, pas seulement les cas liés à la consommation d’alcool et de stupéfiants.
Les familles des victimes et les associations se battent pour obtenir justice et reconnaissance. Ils cherchent également à changer notre façon de comprendre et de traiter les accidents de la route. Le terme « involontaire » posant un problème.
→ Est-ce un acte involontaire de prendre le volant dans certaines circonstances, comme sous l’influence de drogues ou d’alcool ?
Cette mesure symbolique ne fait pas l’unanimité. Certains sont déçus, car le changement n’a aucune valeur, pas de sanction plus sévère, ni de nouvelles mesures d’accompagnement.
L’affaire Palmade a mis en lumière la nécessité de ce réajustement lexical.
Le 10 février 2023, l’acteur percute une voiture en sens inverse. Accident grave : 3 blessés graves, dont un enfant de 6 ans, et une femme enceinte qui a perdu son enfant. Pierre Palmade, auteur de cet accident, avait consommé de la cocaïne entre autres drogues.
C’est quelques jours après cet incident dévastateur que le terme « homicide routier » a été proposé, mais étudié depuis plusieurs mois avant cela. Ce changement marquera ainsi un tournant dans la perception et l’approche juridique et sociétale des accidents de la route mortels.
Le terme « homicide routier » ne change rien aux peines pour ce type d’accident.
Le nom a changé, mais les condamnations sont restées les mêmes : jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende. Cependant, dans le cas de circonstances aggravantes, les peines sont plus sévères : jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende.
Le projet est la réécriture de l’article 221-6-1 du Code pénal, encore en discussion et non intégré dans la législation en vigueur.
Le projet de loi a été déposé auprès du bureau de l’Assemblée nationale mi-juin. Cette proposition, néanmoins, prévoit également d’alourdir l’échelle des peines. Ce qui n’avait pas été énoncé plus tôt.
Mais, derrière cette nouvelle nomination, il y a une ambition plus grande : renforcer les mesures pour prévenir et punir ce genre de meurtre.
L’objectif derrière le changement lexical c’est :
En nommant clairement ces actes graves, les législateurs veulent que chaque conducteur soit plus responsable et vigilant sur la route.
En France, la suspension ou la révocation immédiate du permis de conduire est une conséquence possible après un homicide routier.
La décision de suspendre le permis, pour une durée de 5 ans maximum, ou d’une annulation du permis, avec impossibilité d’en solliciter un nouvel avant 5 ans maximum, dépend de la décision du tribunal.
La suspension du permis protège les autres usagers de la route et empêche le conducteur de causer d’autres dommages. Cela sert également de dissuasion pour décourager la conduite imprudente et réduire le risque d’accidents futurs.
Si vous avez causé un accident mortel, ou si vous avez des questions sur les lois et procédures, consultez un avocat spécialisé en droit de la circulation ou en défense pénale. Ils pourront vous fournir des informations précises et à jour basées sur les lois.
N’oubliez pas, il est crucial de prioriser la sécurité routière et la conduite responsable pour prévenir les accidents et protéger les vies.
Le changement de terme d’homicide involontaire à homicide routier montre l’importance des accidents mortels sur nos routes. Bien que, pour l’instant, ce changement soit principalement lexical, et ne modifie en rien la structure des peines. Cette réforme, au-delà de sa dimension symbolique, incarne l’espoir d’une évolution judiciaire et sociétale. Elle propose de réfléchir sur la validité et l’efficacité des sanctions actuelles, et sur la possible nécessité d’adopter des mesures punitives plus strictes.
Renommer ces actes grave en “meurtres sur la route” peut inciter la société à demander des mesures concrètes. Cela peut également encourager une meilleure éducation et des sanctions adaptées.
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