Conduire en hiver est parfois un défi. Par temps de brouillard et de neige/grêle, la dégradation de la visibilité, de l’adhérence et de la perte du contrôle du véhicule rend la gravité des accidents deux fois plus élevée que par temps sec.
L’équipement adéquat, particulièrement le choix des pneus, est important pour la prévention des accidents. On vous explique ce qu’il faut savoir sur la réglementation des pneus hiver et lorsqu’un accident se produit.
La réponse dépend principalement de votre localisation et de la période de l’année.
En France, la loi Montagne impose l’utilisation de pneus hiver ou la détention d’un dispositif amovible adapté (comme des chaînes à neige métalliques ou textiles, chaussettes, etc.) dans certaines zones géographiques durant la période hivernale, s’étendant du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.
Cette obligation concerne les départements situés dans les massifs montagneux tels que les Alpes, la Corse, le Massif central, le Massif jurassien, les Pyrénées et le Massif vosgien. Elle concerne 34 départements qui, par décrets, vont rendre obligatoire l’application de cette loi dans certaines communes.
Ces départements sont : Cantal (15), Haute-Savoie (74), Hautes-Alpes (5), Haute-Loire (43), Savoie (73), Ain (1), Allier (3), Alpes-de-Haute-Provence (4), Alpes-Maritimes (6), Ardèche (7), Ariège (9), Aude (11), Aveyron (12), Doubs (25), Drôme (26), Haute-Garonne (31), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Lozère (48), Moselle (57), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Tarn (81), Vaucluse (84), Vosges (88), Var (83), Territoire-de-Belfort (90)
Les zones d’application de cette réglementation sont signalées par une nouvelle signalétique, indiquant l’entrée ou la sortie d’une zone où l’équipement hivernal est obligatoire.
Pour reconnaître les pneus adaptés, il est important de vérifier la présence du « symbole alpin » (soit le marquage 3PMSF) ou l’un des marquages « M+S », « M.S », ou « M&S ». À partir de novembre 2024, cette spécification deviendra plus stricte, exigeant la présence de ces deux indicateurs. Ces marqueurs permettent de remplacer l’utilisation de chaînes ou chaussettes avec des pneus « classiques », qui ne sont donc pas obligatoires avec l’utilisation de pneus hiver.
En cas de non-respect de cette réglementation, les conséquences incluent une amende de 135€ et l’immobilisation potentielle du véhicule. Les conducteurs doivent s’informer et se conformer à ces directives pour assurer leur sécurité et la sécurité des automobilistes durant les mois d’hiver.
Les pneus 4 saisons sont conçus pour offrir une performance acceptable tant en conditions estivales qu’hivernales.
Toutefois, pour être considérés comme adaptés à la conduite sur neige dans les zones régies par la loi Montagne, ces pneus doivent répondre à certaines conditions spécifiques. Ils doivent porter le marquage 3PMSF (Three Peak Mountain Snow Flake), symbolisé par un flocon de neige sur un fond de montagnes, ou le marquage M+S (Mud+Snow), indiquant une capacité à gérer la boue et la neige. À partir de novembre 2024, les pneus devront avoir les deux marquages.
Mais on peut tout de même conduire en cas de neige avec des pneus 4 saisons dans ces zones réglementées si l’on possède des équipements adaptés comme des chaînes ou des chaussettes.
En dehors de ces zones spécifiques, même en cas de neige, il est tout à fait autorisé de conduire avec ces pneus sans qu’ils soient homologués. On recommande tout de même d’avoir des équipements en accord avec les conditions météorologiques pour des raisons de sécurité.
Les accidents survenant en montagne sont soumis aux mêmes règles d’indemnisation que ceux intervenant dans d’autres zones géographiques. Cela signifie que, en principe, si un accident se produit, les victimes ou les parties lésées bénéficient des mêmes droits à indemnisation, qu’ils soient conducteurs, passagers, piétons ou cyclistes, selon le cas.
Cependant, une condition majeure peut affecter l’éligibilité à une indemnisation complète : le respect des réglementations en vigueur, notamment celles concernant l’équipement du véhicule en période hivernale dans les zones concernées par la loi Montagne.
Si vous êtes victime d’un accident dans une zone réglementée sans avoir les équipements requis (pneus ou chaînes/chaussettes), votre assurance peut refuser de prendre en charge les dommages subis.
L’assurance pourra d’ailleurs faire contrôler votre véhicule à la suite de l’accident, pour vérifier l’absence d’équipement adapté, justifiant alors de refuser d’indemniser les réparations.
À l’inverse, si vous avez bien respecté la réglementation et que vous possédiez des dispositifs antidérapants amovibles au moment de l’accident ou bien des pneus homologués, vous serez alors indemnisé en fonction de votre contrat avec votre assurance (tout risque, tiers payant, etc.).
Les avantages des pneus hiver sont multiples et contribuent de manière significative à renforcer la sécurité des conducteurs et des passagers. Ils sont bénéfiques pour :
La mise en place de la loi montagne vise à améliorer la prévention d’accident sur la neige, source de perte de contrôle plus régulière et dangereuse.
Avoir un véhicule équipé de pneus hiver adaptés à la saison est une mesure de prudence qui devrait être observée par tous les conducteurs circulant dans des zones susceptibles d’être affectées par des conditions météorologiques hivernales.
Il est non seulement question de se conformer à la législation en vigueur, comme la loi Montagne en France, mais aussi d’adopter une attitude responsable vis-à-vis de sa propre sécurité et de celle des autres usagers de la route.
L’importance de s’équiper de pneus homologués pour l’hiver est indéniable tant pour la sécurité individuelle que collective. La loi Montagne souligne cette nécessité en imposant des règles claires pour les zones à risques.
Se conformer à ces directives n’est pas seulement une question de respect de la législation, pour le Code de la route et pour votre assurance, c’est un engagement envers la sécurité de tous les usagers de la route.
Oui, les chaussettes à neige sont autorisées en montagne et constituent une alternative légale aux chaînes métalliques, selon la loi Montagne, pour les véhicules ne disposant pas de pneus hiver.
Elles sont reconnues comme une option viable pour améliorer la traction sur la neige. La loi permet leur utilisation pour garantir la sécurité routière en l’absence de pneus spécifiquement conçus pour l’hiver.
Si vous circulez dans certaines zones montagneuses pendant la période hivernale sans être équipés de pneus neige ou sans avoir à bord du véhicule des dispositifs antidérapants adéquats (comme des chaînes ou chaussettes à neige), vous risquez une amende de 135 euros.
Les réglementations spécifiques aux pneus en hiver concernent seulement certaines régions montagneuses. Définies par les décrets d’application de la loi Montagne.
Ces zones rendent obligatoire :
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