Avec un bonus 50 détenu depuis au moins trois ans, un premier accident responsable ne fait pas monter le coefficient : il reste à 0,50. En revanche, si le bonus maximal est plus récent, le même accident fait passer le coefficient à 0,62. Cette protection est prévue par l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances.
Ainsi, tout dépend de trois conditions précises : le niveau exact du coefficient, l’ancienneté du bonus maximal et le rang du sinistre. De plus, la protection ne joue qu’une fois, et un deuxième accident est majoré normalement.
Le texte est court. En effet, l’article 4 de l’annexe prévoit qu’aucune majoration n’est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d’au moins trois ans au coefficient 0,50. Autrement dit, le conducteur garde son bonus maximal malgré l’accident. Cependant, la règle ne s’applique que si trois conditions sont réunies en même temps.
| Condition | Ce qu’elle signifie concrètement |
|---|---|
| Coefficient exactement à 0,50 | Un conducteur à 0,51 ou à 0,54 n’est pas concerné, même s’il est proche du plancher. |
| Au moins trois ans à 0,50 | Il faut 13 ans sans sinistre responsable pour atteindre 0,50, puis trois ans de plus à ce niveau. |
| Premier sinistre | Seul le premier sinistre responsable qui suit cette période échappe à la majoration. |
Par ailleurs, l’ancienneté au coefficient 0,50 n’est pas une simple déclaration. En effet, le relevé d’information doit mentionner le nombre d’années passées au coefficient 0,50. Pour situer ce bonus dans l’ensemble du barème, consultez notre tableau bonus malus.
La règle est souvent présentée comme un « bonus à vie ». Pourtant, son champ est étroit. Ainsi, plusieurs situations restent soumises à la majoration habituelle de 25 %.
Le deuxième accident
Après un premier sinistre « gratuit », le suivant est majoré normalement. Le coefficient passe alors de 0,50 à 0,62.
Un bonus 50 trop récent
De même, un conducteur arrivé à 0,50 depuis moins de trois ans subit la majoration dès le premier accident responsable.
La franchise du contrat
Par ailleurs, la règle porte uniquement sur le coefficient. Elle ne change donc rien aux franchises prévues par le contrat.
La protection se renouvelle-t-elle ?
Certains sites affirment qu’elle revient automatiquement après trois nouvelles années sans sinistre. Cependant, le texte parle seulement d’une « première période » d’au moins trois ans à 0,50, sans préciser de renouvellement. En cas de doute, demandez donc à votre assureur comment il applique cette règle à votre contrat.
Le tableau ci-dessous applique les règles de l’annexe, résultat arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut. Par exemple, la dernière colonne montre l’effet sur une prime de référence de 600 € : il s’agit d’un exemple illustratif.
| Situation au moment de l’accident | Coefficient avant | Coefficient après | Prime pour 600 € de référence |
|---|---|---|---|
| 0,50 depuis au moins 3 ans, premier sinistre | 0,50 | 0,50 | 300 € |
| 0,50 depuis au moins 3 ans, deuxième sinistre | 0,50 | 0,62 | 372 € |
| 0,50 depuis moins de 3 ans, entièrement responsable | 0,50 | 0,62 | 372 € |
| 0,50 depuis moins de 3 ans, partiellement responsable | 0,50 | 0,56 | 336 € |
| 0,51 (12 ans sans sinistre), entièrement responsable | 0,51 | 0,63 | 378 € |
Le calcul du deuxième sinistre mérite une précision. En effet, 0,50 multiplié par 1,25 donne 0,625. Or le texte impose d’arrêter le résultat à la deuxième décimale et de l’arrondir par défaut, d’où 0,62. Certains sites indiquent donc 0,63 à tort.
La règle du retour à 1 après deux ans ne sert à rien ici, car le coefficient est déjà inférieur à 1. Ainsi, le conducteur doit regagner son bonus par la réduction annuelle classique de 5 %. Le tableau montre le rythme de cette remontée, année par année, sans nouveau sinistre responsable.
| Coefficient après l’accident | 1 an | 2 ans | 3 ans | 4 ans |
|---|---|---|---|---|
| 0,62 | 0,58 | 0,55 | 0,52 | 0,50 |
| 0,56 | 0,53 | 0,50 | 0,50 | 0,50 |
Par conséquent, un seul accident entièrement responsable coûte quatre ans de remontée à un conducteur au bonus maximal non protégé. De plus, il faut ensuite de nouveau trois ans à 0,50 avant de pouvoir prétendre à la protection, si votre assureur l’applique à nouveau.
Changer d’assureur ne fait rien perdre. En effet, le coefficient et le nombre d’années au coefficient 0,50 figurent sur le relevé d’information. Le nouvel assureur s’appuie ensuite sur ce document pour calculer la première prime.
Il ne faut pas confondre deux choses. D’une part, la règle des trois ans à 0,50 est légale et s’applique chez tous les assureurs. D’autre part, certains contrats proposent des options commerciales souvent appelées « bonus protégé » ou « bonus à vie ». Leurs conditions sont alors fixées par chaque contrat, et non par le Code des assurances. Avant de souscrire, lisez donc précisément ce que l’option garantit et pour combien de sinistres.
À l’inverse, plusieurs accidents responsables peuvent faire basculer un ancien bon conducteur dans le malus. Par exemple, trois sinistres entièrement responsables successifs portent un coefficient de 1 à 1,95. Dans ce cas, consultez nos articles sur le malus en cas d’accident responsable et sur les sinistres responsables multiples.
Bonus perdu ou malus après plusieurs accidents ?
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Non. La réglementation protège uniquement le premier sinistre responsable lorsque l’assuré bénéficie d’un coefficient de 0,50 depuis au moins trois ans. Les sinistres responsables suivants entraînent normalement une majoration du coefficient. Certains assureurs proposent toutefois un “bonus à vie”, qui relève d’une garantie commerciale et dont les conditions varient selon le contrat.
Si vous avez déjà bénéficié de la protection du premier accident responsable, le sinistre responsable suivant entraîne une majoration de 25 %. Le coefficient passe alors de 0,50 à 0,62, car 0,50 × 1,25 = 0,625, et le résultat est arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut. Il faut ensuite quatre années d’assurance sans sinistre responsable pour retrouver le coefficient minimal de 0,50.
Non. Un accident dont la cause est entièrement imputable à un tiers n’entraîne aucune majoration. De même, un sinistre limité au vol, à l’incendie ou au bris de glace ne compte pas. Ce type de sinistre ne consomme donc pas la protection du premier accident.
Oui. Le relevé d’information indique le coefficient et le nombre d’années passées au coefficient 0,50. Par conséquent, le nouvel assureur reprend ces éléments pour calculer la première prime.
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