La fĂȘte est finie, mais vous devez rentrer chez vous en voiture ? Avant de prendre le volant, assurez-vous de connaĂźtre les risques encourus en cas de dĂ©passement de la limite lĂ©gale d’alcoolĂ©mie contraventionnelle en France. Les consĂ©quences ne sont pas seulement pĂ©nales et administratives, votre sĂ©curitĂ© et celle des autres usagers est en jeu.

En France, la loi s’est faite claire sur le sujet de l’alcool au volant afin de limiter les conduites en Ă©tat d’ivresse. On vous explique tout.

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AlcoolĂ©mie contraventionnelle, qu’est-ce que c’est exactement ?

DĂ©finition

L’alcoolĂ©mie contraventionnelle est la limite lĂ©gale de la concentration d’alcool dans le sang, au-delĂ  de laquelle la conduite d’un vĂ©hicule est considĂ©rĂ©e comme une infraction punissable par une amende, et des sanctions administratives.

 

Les limites lĂ©gales d’alcoolĂ©mie en France

Actuellement, en France, la limite lĂ©gale d’alcoolĂ©mie contraventionnelle est fixĂ©e Ă  0,5 gramme d’alcool par litre de sang (g/L), ou 0,25 milligramme par litre d’air expirĂ© (mg/L). Pour les titulaires d’un permis probatoire, ce taux descend Ă  0,2 g par litre de sang ou 0,10 mg par litre d’air expirĂ©.

 

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Quelles sont les conséquences et les sanctions appliquées ?

La police judiciaire peut rĂ©aliser un dĂ©pistage d’alcoolĂ©mie de maniĂšre alĂ©atoire, lorsque vous ĂȘtes impliquĂ© dans un accident ou auteur prĂ©sumĂ© d’une infraction au code de la route. A l’aide d’un Ă©thylotest, ils pourront dĂ©pister un Ă©tat d’alcoolĂ©mie. Si le dĂ©pistage est positif, le taux d’alcoolĂ©mie sera vĂ©rifiĂ©. En dĂ©coulera plusieurs sanctions.

 

Les sanctions pénales et administratives

Si un conducteur est contrĂŽlĂ© avec une alcoolĂ©mie supĂ©rieure Ă  la limite, il est passible de sanction dĂ©pendant du taux d’alcoolĂ©mie relevĂ©.

Entre 0,5g/l et 0,8g/l de sang (0,2g/l et 0,8g/l de sang pour le permis probatoire) : il s’agit d’une contravention de quatriĂšme classe. MĂȘme si le conducteur ne montre pas de signe d’un Ă©tat alcoolique.

  • Amande forfaitaire : 135 euros (mais pouvant aller jusqu’Ă  750 €)
  • Perte de point : 6 points
  • Immobilisation du vĂ©hicule possible
  • Suspension de permis Ă©ventuelle

En cas de rĂ©cidive, les sanctions peuvent ĂȘtre plus sĂ©vĂšres, allant jusqu’Ă  la confiscation du vĂ©hicule et la suspension du permis de conduire pour une pĂ©riode pouvant aller jusqu’Ă  trois ans.

Au dessus de 0,8g/l de sang : il s’agit d’un dĂ©lit grave.

  • Immobilisation du vĂ©hicule possible par les forces de l’ordre si personne ne peut remplacer le conducteur
  • Garde Ă  vue maximal de 72h
  • Retrait de 6 points
  • Analyse du sang (qui pourra amener une suspension du permis de conduire pour une durĂ©e maximale de 6 mois)

En cas de contrÎle supérieur à 0,8g/l de sang, le conducteur devra comparaitre devant le tribunal correctionnel, et risque des sanctions judiciaires tels que :

  • Amende pouvant aller jusqu’Ă  4 500 €
  • Peine de 2 ans d’emprisonnement max
  • Suspension du permis ou annulation du permis de conduire
  • Confiscation du vĂ©hicule

En cas de refus de se soumettre, vous risquez 2 ans de prison, 4500€ d’amende, et 6 points en moins sur votre permis.

A noter que les stupĂ©fiants font monter le risque de sanctions Ă  9000€ d’amende, 3 ans de prison et 3 ans d’annulation de permis.

 

Les conséquences sur la vie professionnelle et personnelle

Conduire en Ă©tat d’ivresse est un type d’infractions graves qui peut avoir de lourdes consĂ©quences sur la vie professionnelle et personnelle de la personne concernĂ©e, ainsi que sur la sĂ©curitĂ© de tous ceux qui utilisent les routes.

Sur le plan professionnel, une personne qui a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©e pour conduite en Ă©tat d’ivresse risque de perdre son emploi si sa fonction implique de conduire rĂ©guliĂšrement. Les employeurs peuvent Ă©galement considĂ©rer qu’il s’agit d’un comportement irresponsable et peu fiable, ce qui peut nuire Ă  la rĂ©putation et aux perspectives de carriĂšre de la personne.

Sur le plan personnel, les consĂ©quences peuvent ĂȘtre tout aussi graves. La conduite en Ă©tat d’ivresse peut entraĂźner un accident de la route avec des blessures graves ou mĂȘme la mort, que ce soit pour le conducteur, ses passagers ou d’autres personnes sur la route. En plus des dommages physiques, il y a aussi des consĂ©quences financiĂšres telles que les amendes, les frais de justice, les coĂ»ts des rĂ©parations de voiture, etc. Conduire en Ă©tat d’ivresse peut Ă©galement entraĂźner la suspension ou la rĂ©vocation du permis de conduire, ce qui peut considĂ©rablement compliquer la vie quotidienne de la personne.

 

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Prévention

La meilleure façon d’Ă©viter les dangers de la conduite en Ă©tat d’Ă©briĂ©tĂ© est de ne jamais prendre le volant aprĂšs avoir consommĂ© de l’alcool.

Si vous prévoyez de boire, il est recommandé de prévoir une alternative à la conduite, comme le covoiturage, les transports en commun, un taxi ou un VTC. Il est également conseillé de désigner un conducteur sobre (le fameux Sam de la Sécurité RoutiÚre) avant de commencer à boire, ou de passer la nuit sur place si possible.

Il existe Ă©galement des dispositifs anti-alcool pour la prĂ©vention de l’alcool au volant, tels que les Ă©thylotests. Ces appareils permettent aux conducteurs de mesurer leur taux d’alcool avant de prendre le volant, leur offrant ainsi une indication sur leur capacitĂ© Ă  conduire en toute sĂ©curitĂ©.

Il est important de savoir que l’utilisation d’un Ă©thylotest ne garantit pas que le conducteur est en mesure de conduire en toute sĂ©curitĂ©, car d’autres facteurs tels que la fatigue, le stress ou les mĂ©dicaments peuvent Ă©galement affecter les capacitĂ©s de l’automobiliste.

Stage de récupération de points :

Si vous avez commis une infraction au Code de la route, notamment liĂ© Ă  l’alcoolĂ©mie contraventionnelle et que vous avez perdu des points sur votre permis de conduire, vous pouvez participer Ă  un stage de rĂ©cupĂ©ration de points pour en rĂ©cupĂ©rer.

Ce stage dure deux jours consécutifs et est animé par des professionnels de la sécurité routiÚre. Pendant le stage, vous recevrez des conseils pratiques pour améliorer votre conduite et vous sensibiliser aux dangers de la route.

À la fin du stage, vous recevrez une attestation tĂ©moignant de la reconstitution des points. Vous pourrez rĂ©cupĂ©rer jusqu’Ă  4 points sur votre permis de conduire. Il est important de noter que vous ne pouvez participer Ă  un stage de rĂ©cupĂ©ration de points qu’une seule fois par an.

Comment s’assurer si mon assureur rĂ©silie mon contrat suite Ă  l’alcoolĂ©mie contraventionnelle ?

Si votre contrat automobile prĂ©cĂ©dent est rĂ©siliĂ©, il peut ĂȘtre difficile de trouver une nouvelle assurance auto. Les compagnies d’assurance peuvent considĂ©rer que le conducteur est un risque plus Ă©levĂ© en raison de sa violation de la loi sur la sĂ©curitĂ© routiĂšre et peuvent donc lui proposer une prime d’assurance plus Ă©levĂ©e que la normale ou mĂȘme refuser de le couvrir.

Mais tout n’est pas perdu pour vous, vous pouvez vous tourner vers des assurances spĂ©cialisĂ©s pour les personnes malusĂ©es ou rĂ©siliĂ©es. Cela vous permettra de continuer Ă  utiliser votre voiture avec sĂ©rĂ©nitĂ©.

 

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F.A.Q :

  • Quel est le taux d’alcool dans le sang Ă  ne pas dĂ©passer pour pouvoir conduire ?

En France, le taux d’alcoolĂ©mie maximal autorisĂ© pour pouvoir conduire en toute lĂ©galitĂ© est de 0,5 gramme par litre de sang, soit 0,25 milligramme par litre d’air expirĂ©. Cependant, pour les conducteurs novices (titulaires du permis depuis moins de 3 ans, ou 2 ans avec la conduite accompagnĂ©e) et les conducteurs de transport en commun, le taux limite est plus strict et fixĂ© Ă  0,2 gramme par litre de sang, soit 0,10 milligramme par litre d’air expirĂ©.

 

  • Quel est le taux d’alcool pour un retrait de permis ?

En France, le retrait de permis intervient lorsque le taux d’alcoolĂ©mie dĂ©passe le seuil de 0,8 gramme par litre de sang, soit 0,4 milligramme par litre d’air expirĂ©. Ce dĂ©passement du taux limite est considĂ©rĂ© comme un dĂ©lit, passible d’une forte amende, d’une suspension ou d’une annulation de permis, et Ă©ventuellement d’une peine d’emprisonnement en cas de rĂ©cidive ou d’accident causĂ© sous l’emprise de l’alcool.

 

  • Quelle diffĂ©rence entre retrait et suspension de permis ?

Le retrait de permis fait souvent rĂ©fĂ©rence Ă  la rĂ©tention de permis. C’est une mesure immĂ©diate dĂ©cidĂ©e par les forces de l’ordre lors d’un contrĂŽle routier, en cas d’infraction grave au code de la route (par exemple, conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupĂ©fiants, excĂšs de vitesse, refus d’obtempĂ©rer, etc.). La rĂ©tention de permis dure gĂ©nĂ©ralement 72 heures, pendant lesquelles le permis est conservĂ© par les forces de l’ordre.

La suspension de permis, quant à elle, est une mesure administrative ou judiciaire qui interdit à son titulaire de conduire pendant une durée déterminée, pouvant aller de quelques mois à plusieurs années.

 

  • L’assurance peut-elle vĂ©rifier la suspension ou la validitĂ© du permis ?

Oui, l’assurance peut vĂ©rifier la suspension ou la validitĂ© du permis de conduire de l’assurĂ©. En effet, les compagnies d’assurance ont l’obligation de confirmer que leurs assurĂ©s sont bien titulaires d’un permis de conduire en cours de validitĂ© pour pouvoir souscrire une assurance auto. Elles peuvent donc effectuer des vĂ©rifications pour s’assurer que le permis est bien en rĂšgle.

 

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