Un permis suspendu est pour beaucoup une expérience frustrante, déroutante, voire choquante. Vous pouvez le ressentir comme un coup dur, surtout si vous avez besoin de conduire pour mener à bien vos activités quotidiennes. Mais vous devez y faire face suite à une infraction grave. Les démarches se passent auprès de la préfecture. Découvrez toutes les étapes à suivre pour récupérer votre permis suspendu.

 

Quelle est la différence entre retrait et suspension de permis de conduire ?

La suspension de permis est une sanction suite à des infractions au code de la route.

Le permis suspendu s’accompagne parfois de pertes de points, en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction.

Voici la liste des causes d’une suspension de permis de conduire :

  • excès de vitesse,
  • non-respect des feux de signalisation,
  • non-respect de la priorité,
  • non-respect des règles de dépassement ou de croisement,
  • téléphone au volant,
  • refus d’obtempérer,
  • délit de fuite,
  • taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée,
  • usage de stupéfiants,
  • refus du test d’alcoolémie,
  • accident causant un dommage corporel ou la mort.

La suspension du permis de conduire est temporaire.

Par ailleurs, le retrait du permis de conduire est lui définitif. C’est la conséquence de certains délits graves du code de la route. Vous pouvez aussi vous voir retirer votre permis si vous ne respectez pas la décision de suspension de permis de conduire. Un juge peut ordonner l’invalidation et l’annulation de votre document de conduite.

Dans quel délai et combien de temps dure la suspension du permis de conduire ?

Suite au constat de l’infraction, les forces de l’ordre rendent un procès-verbal à la préfecture. Au plus tôt, le préfet délivrera une décision de permis suspendu dans les 72 heures après l’arrivée de votre dossier. Dans le cas d’une conduite en état d’ivresse avec récidive, certaines vérifications sont nécessaires. Le délai de la décision peut aller jusqu’à 120 heures. Vous serez notifié directement de votre sanction si vous vous présentez à l’administration. Sinon, vous recevrez une lettre de notification avec accusé de réception.

Une suspension administrative du permis a une durée de 6 mois. Cela dépend de la nature et de la gravité de l’infraction. En cas de rétention du permis par les forces de l’ordre, la suspension prend effet à ce moment-là. Par contre, si vous avez gardé votre document, la période de suspension commence à partir de la décision de la préfecture.

En cas de suspension judiciaire du permis au cours d’une suspension administrative, la nouvelle décision remplace directement la précédente. C’est-à-dire que si votre permis est suspendu depuis 3 mois et que vous avez une nouvelle suspension de 10 mois, il ne vous reste que 7 mois avant de récupérer votre document.

 

Comment récupérer son permis après la suspension ?

En général, vous devez passer un contrôle médical et des tests psychotechniques pour récupérer votre permis suspendu. Ensuite, après un avis médical favorable, vous pouvez faire une demande de permis sur le site de l’ANTS. Pour ce faire, il vous faut une photo et une signature, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, l’avis médical, et la décision de suspension du permis de conduire. Les démarches à suivre peuvent différer en fonction du type de suspension que vous avez reçu.

 

Suspension administrative et suspension judiciaire

Lors d’une suspension administrative du permis, vous devez faire un contrôle médical auprès de la commission médicale de la préfecture, ou auprès d’un médecin agréé par la préfecture. En fonction du lieu de l’infraction et sur décision du préfet, vous réalisez le contrôle médical dans votre département ou dans celui où vous avez commis l’infraction.

Pour une suspension judiciaire du permis, les démarches pour récupérer le permis suspendu se font auprès du tribunal. Vous devez suivre les instructions inscrites dans la notification de suspension ordonnée par le juge.

 

Suspension pour infraction de conduite liée à l’alcool et aux stupéfiants

La visite médicale est obligatoire pour une conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool, même sans conséquences graves. Mais avant cela, vous devez passer des tests psychotechniques auprès d’un psychologue déclaré au préfet, ainsi que des examens biologiques inscrits dans la notification de sanction. Il est conseillé de le passer un mois avant de récupérer son permis de conduire.

Pour le contrôle médical, vous devez remplir le formulaire « Permis de conduire – avis médical » à télécharger sur le site du Service-public. Lors du rendez-vous, apportez :

  • le formulaire prérempli,
  • une pièce d’identité,
  • la décision de suspension,
  • la lettre de notification de suspension,
  • le résultat de l’examen psychotechnique,
  • les résultats des examens biologiques, le cas échéant.

 

Suspension pour une autre infraction

Pour une autre infraction du code de la route, vous pourrez perdre des points et recevoir une contravention outre le permis suspendu. Si vous avez assez de points pour éviter l’annulation ou l’invalidation du permis de conduire, vous pouvez quand même passer un stage de récupération de points. Il peut s’agir d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Vous pouvez le faire pendant la période de suspension de permis de conduire.

 

Comment faire un recours à la décision ?

Si tout se passe bien, vous récupérerez votre permis de conduire à l’échéance de la suspension judiciaire ou administrative. Par contre, il est possible de recevoir un avis médical défavorable. Le préfet ou le juge annonce une nouvelle décision qui peut se traduire par le retrait définitif de votre permis de conduire. Vous devez donc repasser les examens pour obtenir un nouveau document.

Par ailleurs, vous pouvez faire un recours à cette décision de permis suspendu. Le délai et la manière de procéder se trouvent dans la lettre de notification. Si la réponse est toujours négative, vous pouvez faire un recours auprès d’un juge administratif. Mais pour cela, il faut attendre 6 mois après la dernière notification.

 

Peut-on conduire en attendant le permis après une suspension ?

Non, vous n’avez pas le droit de conduire pendant la période de suspension. Le non-respect de cette loi est passible de 2 ans de prison, et d’une amende de 4 500 €. Vous pourrez même être sanctionné d’une annulation du permis de conduire.

Pour conclure, le permis suspendu est le résultat de quelques infractions plus ou moins graves et ainsi, vous êtes considéré comme conducteur à risques aggravé.  Dans ce cas, vous devez vous soumettre au bon vouloir de la préfecture ou du juge administratif. Il faut attendre de 6 à 12 mois pour la récupération de son permis de conduire.

En attendant, vous avez l’obligation de passer une visite médicale et des tests psychotechniques. Vous pouvez également suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière si vous avez des points à récupérer. Pour le déplacement, pensez d’abord aux transports en commun, car vous n’aurez pas de permis blanc.

Après la récupération de votre permis probatoire, vérifiez s’il y a une période de validité. Dans ce cas, vous devriez faire une nouvelle demande à l’échéance. Comprenez que la récupération de votre permis de conduire constitue de longues démarches compliquées : pour éviter cela, faites attention en conduisant !

 

 

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