Alcoolémie et la conduite autonome. Quelles sont les sanctions ?

La conduite autonome est souvent perçue comme l’avenir de la mobilité, promettant des trajets plus sûrs et sans stress. Comment s’invite l’alcool dans cette équation complexe de technologie et de responsabilité ? Que se passe-t-il lorsque l’on est ivre en conduite autonome ?

Les enjeux de l’alcoolémie et la conduite autonome sont nouveaux, et vont devenir de plus en plus important face à la multiplication des aides technologiques à la conduite.

La conduite autonome est actuellement encore une technologie en développement et n’est pas encore largement répandue dans tous les véhicules sur le marché. Les plus connus restant les voitures électriques de la marque Tesla.

La plupart des voitures actuelles sont équipées de certaines fonctionnalités d’assistance à la conduite, telles que le régulateur de vitesse adaptatif, l’assistance au maintien de voie, le freinage d’urgence automatique, etc. Cependant, ces fonctionnalités ne relèvent pas encore de la conduite autonome complète, ou d’une voiture autonome dont nous pourrions rêver.

Les niveaux de la conduite autonome

Avant de monter à bord d’une voiture qui nous emmène d’un point A à un point B sans que nous ayons à toucher le volant, on retrouve plusieurs niveaux de conduite autonome. Ces degrés d’autonomie vont du niveau 0 où le conducteur a le contrôle total, jusqu’au niveau 5 où le véhicule peut se déplacer sans aucune intervention humaine.

On vous explique rapidement ce qui caractérisent ces différents niveaux :

• Niveau 0 : Le conducteur a le contrôle total de la voiture. Aucune aide automatique.
• Niveau 1 : On parle d’assistance à la conduite. La voiture peut aider le conducteur avec certaines fonctions, comme maintenir une vitesse constante ou rester dans sa voie (régulateur de vitesse, assistance au maintien de voie) mais le conducteur reste responsable de tout.
• Niveau 2 : L’automatisation est partielle. La voiture peut faire certaines choses toute seule (aide au stationnement, freinage d’urgence automatique par exemple), mais le conducteur doit rester prêt à prendre le contrôle à tout moment. De nombreuses voitures modernes tombent dans cette catégorie, notamment les voitures dotées du Tesla Autopilot que l’on retrouve en France et en Europe.
• Niveau 3 : L’automatisation est considérée comme conditionnelle. La voiture peut gérer la plupart des aspects de la conduite, mais elle demande au conducteur d’être prêt à reprendre le contrôle si nécessaire (par exemple, dans une zone de travaux ou lorsque que les marquages sont peu visibles ou confus et que les systèmes de détections ne peuvent pas fonctionnement correctement). Petit à petit, nous nous dirigeons vers des voitures possédant des options avancées d’autopilotage, souvent en version bêta à l’heure actuelle. Le système de Tesla FSD (Full Self Driving) est considéré comme un niveau 3 de conduite autonome. Mais n’est pas encore disponible en Europe (seulement aux États-Unis, mais reste un programme bêta).
• Niveau 4 : L’automatisation est élevée. La voiture peut conduire seule dans la plupart des situations, mais parfois le conducteur doit encore intervenir (par exemple lors de condition météorologique extrême comme une tempête de neige).
• Niveau 5 : L’automatisation est complète. La voiture est totalement autonome et n’a pas besoin de l’aide du conducteur. Il suffit d’indiquer la destination et la voiture s’occupe de tout le reste.

Peut-on laisser conduire sa voiture autonome si on a consommé de l’alcool ?

Le conducteur est responsable de la conduite du véhicule et de sa sécurité, et il est tenu de respecter les lois et les réglementations en vigueur, y compris celles concernant l’alcoolémie au volant. Et cela, même si son véhicule est équipé d’un système de conduite autonome. Vous ne pourrez pas justifier la conduite sous l’influence de l’alcool.

On pourrait tout de même faire une distinction entre les niveaux d’autonomie inférieures et les niveaux où le conducteur n’a aucune intervention à faire. En effet, les niveaux 0 à 4 demande au conducteur d’être en mesure de conduire ou de pouvoir reprendre le contrôle à tout moment si besoin. Il est alors responsable de la conduite. Ainsi, il doit être en état de conduire en toute sécurité, sans être sous l’influence de l’alcool.

Il n’y a pas, à ce jour, de véhicule de ce type en circulation, mais une voiture de niveau 5 complètement autonome pourrait poser question. Est-ce que le “conducteur” se doit d’être sobre lorsqu’il “conduit” se véhicule ? La question n’a pas de réponses d’un point de vue législatif. Elle pourrait cependant être nécessaire d’ici à quelques années.

Plusieurs cas ont déjà eu lieu à l’étranger où la question de la conduite sous emprise de l’alcool avec un véhicule en autopilotage. Notamment en Chine, le conducteur d’une Tesla Model X perd son permis pour conduite en état d’ivresse et accuse une défaillance de l’Autopilot Tesla.

En Norvège, un propriétaire d’une Tesla Model S, s’est endormi ivre au volant de sa voiture. L’autopilote, alors activé, a permis de parcourir 10 km en restant sur sa voie et ne causant de tort à d’autres automobilistes. Son permis de conduire lui a été retiré, en effet, Tesla oblige le conducteur à garder le contrôle du véhicule même lorsque que le pilotage automatique est activé.

Les sanctions

Les sanctions en cas de conduite en état d’ivresse avec un véhicule en autopilotage sont donc les mêmes que si vous n’aviez pas l’autopilote d’activer. Les répercussions juridiques vont alors varier en fonction du taux d’alcool détecté et de la gravité des infractions.

En France, nous différencions les sanctions avec une limite légale, pour une alcoolémie entre 0,5g/l et 0,8g/l de sang et supérieur à 0,8g/l de sang. Les conséquences pour la seconde étant nettement plus importantes. Vous risquez :

• Une amende forfaitaire : 135 euros (mais pouvant aller jusqu’à 750 €)
• Une perte de 6 points sur votre permis
• L’immobilisation du véhicule
• Le retrait de permis, voir la suspension du permis de conduire

En cas de contrôle d’alcoolémie supérieur à 0,8g/L de sang, vous risquez également des sanctions judiciaires après avoir comparu devant le tribunal correctionnel.

• Une amende de 4 500 € maximum
• Une peine jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
• La suspension du permis ou annulation du permis de conduire (en cas de récidive par exemple)
• Et même la confiscation du véhicule

Les sanctions contre l’alcool au volant pour les personnes possédant un permis probatoire sont plus strictes. La limite légale est de 0,2g/L de sang.

Les sanctions de l’alcool au volant restent les mêmes, qu’un conducteur utilise ou non les fonctionnalités d’assistance à la conduite. Il est donc primordial de ne pas conduire sous l’influence de l’alcool, quelle que soit la technologie embarquée dans le véhicule.

La voiture autonome ne doit pas ralentir la prévention et l’éducation routière. Les risques sont toujours présents, et restes des enjeux primordiaux pour la prévention des accidents (comme la promotion de l’alcoolémie zéro et l’utilisation de l’alcootest).

La technologie peut être un allié précieux pour améliorer la sécurité routière, mais elle ne signifie pas une exemption de responsabilité.