Le bonus malus d’un conducteur secondaire n’existe pas en propre : quand il cause un accident responsable, c’est le coefficient du contrat qui augmente de 25 %. Ainsi, le souscripteur paie la hausse de prime, même s’il n’était pas au volant. Cependant, le conducteur secondaire n’efface pas pour autant son accident.
En effet, le relevé d’information désigne nommément le conducteur responsable de chaque sinistre. Cet accident le suivra donc s’il souscrit un jour son propre contrat. Enfin, déclarer un proche comme conducteur principal à sa place expose à la nullité du contrat.
Le coefficient de réduction-majoration est attaché au contrat, et non à chaque conducteur. Par conséquent, un sinistre responsable majore le coefficient du contrat, quel que soit le conducteur désigné qui était au volant. Le tableau ci-dessous part d’un contrat au coefficient 0,80, à titre d’exemple illustratif.
| Accident causé par le conducteur secondaire | Effet sur le contrat | Coefficient (départ 0,80) |
|---|---|---|
| Entièrement responsable | Majoration de 25 % | 1,00 |
| Partiellement responsable | Majoration de 12,5 % | 0,90 |
| Non responsable | Aucune majoration | 0,80 |
Par ailleurs, les règles du barème s’appliquent normalement au contrat. Par exemple, un contrat au coefficient 0,50 depuis au moins trois ans bénéficie de la protection du premier accident responsable, même si c’est le conducteur secondaire qui l’a causé. Pour l’ensemble des coefficients, consultez notre tableau bonus malus.
Le conducteur secondaire ne subit pas directement la hausse de prime. En revanche, son accident est enregistré. En effet, l’article 12 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances fixe le contenu du relevé d’information.
| Information obligatoire | Ce que ça change pour le conducteur secondaire |
|---|---|
| Identité du souscripteur et de chaque conducteur désigné | Son nom, sa date de naissance et son permis y figurent. |
| Sinistres des cinq dernières années, avec le conducteur responsable | Son accident est rattaché à son nom, avec la part de responsabilité retenue. |
| Coefficient appliqué à la dernière échéance | C’est le coefficient du contrat, et non un coefficient personnel. |
Ainsi, un futur assureur verra l’accident et saura qui l’a causé. Pour savoir comment obtenir ce document, consultez notre article sur le relevé d’information.
Tôt ou tard, beaucoup de conducteurs secondaires s’assurent à leur nom. Or le traitement de leur historique varie selon les assureurs. Il faut donc distinguer trois éléments.
Le coefficient de départ
Certains assureurs repartent d’un coefficient de 1. D’autres reconstituent un coefficient à partir de l’historique du relevé d’information.
Les sinistres responsables
En revanche, ses accidents restent visibles sur le relevé. L’assureur peut donc en tenir compte pour accepter le dossier ou fixer le tarif.
Les années d’assurance
De plus, les années passées comme conducteur désigné figurent sur le relevé. Elles peuvent donc compter comme antécédents d’assurance.
Par conséquent, avant de souscrire, demandez le relevé d’information du contrat sur lequel vous étiez déclaré. Ensuite, comparez la façon dont chaque assureur reprend votre historique.
Après un malus ou une résiliation, la tentation est forte de s’assurer sur le contrat d’un proche. C’est d’ailleurs une situation fréquente pour un jeune conducteur malussé. Être déclaré conducteur secondaire est tout à fait possible, à condition de déclarer la réalité de l’usage du véhicule. À l’inverse, désigner un parent comme conducteur principal alors que vous conduisez la voiture au quotidien constitue une fausse déclaration. Pour les autres solutions, consultez notre article malussé résilié : peut-on encore trouver une assurance auto ?
| Situation | Texte applicable | Conséquence |
|---|---|---|
| Fausse déclaration intentionnelle | Article L113-8 du Code des assurances | Nullité du contrat, primes conservées par l’assureur |
| Déclaration inexacte de bonne foi | Article L113-9 du Code des assurances | Indemnité réduite en proportion de la prime qui aurait dû être payée |
Un cas jugé par la Cour de cassation
Le conducteur habituel d’une voiture l’avait fait assurer par un ami, déclaré comme conducteur principal. Le contrat a été jugé nul pour fausse déclaration intentionnelle. Les victimes de l’accident restent indemnisées, car cette nullité ne leur est pas opposable. En revanche, l’assuré perd sa propre couverture.
Un seul accident responsable fait passer un contrat au coefficient 1 à 1,25. De plus, plusieurs accidents successifs peuvent conduire à la résiliation du contrat. Dans ce cas, le souscripteur comme l’ancien conducteur secondaire doivent trouver un assureur qui accepte leur profil. Pour comprendre l’évolution du coefficient, consultez notre article sur les sinistres responsables multiples.
Malus après l’accident d’un conducteur secondaire ?
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Pas directement. En effet, le coefficient est attaché au contrat : c’est donc le coefficient du contrat qui augmente de 25 % après un accident entièrement responsable. Toutefois, le relevé d’information désigne le conducteur secondaire comme responsable du sinistre.
Son accident le suit, car le relevé d’information mentionne le conducteur responsable de chaque sinistre des cinq dernières années. En revanche, le coefficient de départ dépend de l’assureur : certains repartent de 1, d’autres reconstituent un coefficient à partir de cet historique.
Oui. Un accident responsable causé par un conducteur occasionnel majore aussi le coefficient du contrat. De plus, certains contrats prévoient une franchise spécifique en cas de prêt de volant : vérifiez donc vos conditions générales.
Non, si c’est vous qui conduisez le véhicule au quotidien. Il s’agit alors d’une fausse déclaration. Si elle est intentionnelle, l’article L113-8 du Code des assurances prévoit la nullité du contrat, et l’assureur conserve les primes déjà payées.
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