Une résiliation d’assurance auto pour alcoolémie intervient dès que l’assureur a connaissance de l’infraction, sur la base de l’article L113-4 du Code des assurances. Cette résiliation entraîne une inscription au fichier AGIRA, pour une durée de 2 à 5 ans selon la situation. Assurance du Lion accompagne chaque jour des conducteurs résiliés pour retrouver un contrat adapté, en toute légalité.
Une résiliation pour alcoolémie entraîne plusieurs conséquences concrètes sur votre profil d’assuré :
| Conséquence | Détail |
|---|---|
| Fichage AGIRA | Consulté par tous les assureurs membres lors d’une nouvelle souscription |
| Refus sur les comparateurs | Fréquent auprès des assureurs traditionnels |
| Déclaration obligatoire | À signaler lors de toute nouvelle souscription |
| Majoration de prime | Jusqu’à 150 % à 200 % selon les circonstances, plafonnée à 400 % en cas de cumul (article A335-9-2) |
Assurance du Lion tient compte de ces éléments pour évaluer chaque dossier et proposer un tarif conforme au cadre légal.
Toute condamnation pour alcoolémie doit être déclarée à l’assureur en cours, conformément à l’article L113-2 du Code des assurances, dans un délai bref après en avoir eu connaissance, généralement 15 jours en pratique. La sanction dépend directement d’un facteur : l’omission était-elle volontaire ou non ?
Omission non intentionnelle
Omission intentionnelle
Dans tous les cas, l’omission entraîne presque toujours un surcoût, car le conducteur devient un profil à risque et certains assureurs refusent de couvrir à l’avenir. Assurance du Lion recommande de transmettre la date des faits, le taux relevé et la sanction prononcée dès que la décision est connue, pour éviter toute requalification en omission intentionnelle.
Conduire pendant une suspension reste un délit
Prendre le volant malgré une suspension constitue un délit au titre de l’article L224-16 du Code de la route. En cas d’accident, les victimes sont indemnisées au titre de la responsabilité civile obligatoire, par l’assureur ou, à défaut, par le Fonds de garantie, qui peut ensuite exercer un recours contre le conducteur, sans prise en charge de ses propres dommages. Assurance du Lion rappelle ce point à chaque dossier de suspension.
Après une résiliation pour alcoolémie, Assurance du Lion propose trois niveaux de garanties adaptés au profil du conducteur.
Des options complémentaires existent, comme l’extension de la garantie protection du conducteur (300 000 € ou 500 000 €) ou un véhicule de remplacement en cas de panne, de vol ou d’accident. Assurance du Lion oriente chaque conducteur vers le niveau de garantie adapté à son budget et à son profil.
En cas de résiliation pour alcoolémie, trois étapes permettent de retrouver une couverture rapidement.
Préparer le dossier
Relevé d’information, permis de conduire, justificatif de suspension
Contacter Assurance du Lion
Courtier spécialisé dans les profils à risques aggravés, Assurance du Lion étudie chaque dossier individuellement
Redémarrer avec un contrat adapté
Mini, Tiers Plus ou Complète selon le profil, avec possibilité d’évoluer dans le temps
👉 Lire aussi : Comment retrouver une assurance après une suspension pour alcoolémie ?
Cas type
Un conducteur de 33 ans, chauffeur-livreur, est résilié après un contrôle à 0,90 g/l. Son ancien assureur met fin au contrat sans négociation possible.
Grâce à un accompagnement par Assurance du Lion, il obtient un nouveau contrat adapté à son profil, avec garantie protection du conducteur, activé en 30 minutes. Il conserve ainsi son emploi et évite une perte de revenus.
Un conducteur résilié dispose d’un recours légal si aucun assureur classique n’accepte de le couvrir.
Le droit au Bureau Central de Tarification
Selon service-public.fr, un conducteur résilié a le droit de demander un contrat minimal auprès du BCT si aucun assureur ne l’accepte. Cette procédure prend cependant plusieurs semaines.
| Solution | Délai | Couverture obtenue |
|---|---|---|
| Bureau Central de Tarification | Plusieurs semaines | Responsabilité civile minimale uniquement |
| Courtier spécialisé (Assurance du Lion) | 30 minutes en général | Formule adaptée au profil, de Mini à Complète |
Le passage par un courtier expert reste donc souvent la solution la plus rapide et la plus adaptée, le BCT restant une garantie de dernier recours plutôt qu’une solution de premier choix.
Une résiliation d’assurance auto après alcoolémie n’est pas une fatalité. Avec les bons documents et un accompagnement spécialisé, il est possible de retrouver un contrat solide, personnalisé et conforme à la situation.
Assurance du Lion accompagne chaque conducteur résilié pour alcoolémie, avec rapidité, efficacité et sans jugement.
Réponse garantie en moins de 30 minutes
Oui, c’est une obligation. Sinon, vous vous exposez à la nullité du contrat pour fausse déclaration.
Les primes augmentent, mais chez Assurance du Lion, nous négocions au plus juste selon votre profil réel.
Oui. Nous avons des solutions sur mesure pour les profils à antécédents multiples.
La durée d’inscription au fichier AGIRA dépend de la situation : 2 ans si la résiliation intervient sans accident, 5 ans si elle fait suite à un sinistre avec accident. Ce fichage ne vous interdit pas d’être assuré, mais il complique les démarches. Assurance du Lion vous accompagne pour retrouver un contrat malgré ce signalement.
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