Contester une contravention alcoolémie est possible dans un délai de 45 jours à compter de la date de l’infraction, ou de 30 jours si l’amende a déjà été majorée. Payer l’amende revient à reconnaître l’infraction et entraîne automatiquement le retrait des 6 points. Assurance du Lion accompagne les conducteurs pendant cette période, que la contestation aboutisse ou non.
La contestation ne porte pas sur le taux mesuré lui-même, mais sur des vices de forme ou de procédure lors du contrôle. Un appareil non homologué, une erreur sur l’avis de contravention, ou un non-respect de la procédure de contestation d’une amende peuvent justifier ce recours. Sans argument de ce type, contester une contravention alcoolémie sans fondement retarde la procédure sans en changer l’issue.
Le point de départ et la durée du délai changent selon le type d’avis reçu :
| Type d’avis | Délai | Point de départ |
|---|---|---|
| Amende forfaitaire | 45 jours | Date d’envoi de l’avis de contravention |
| Amende forfaitaire majorée | 30 jours | Date d’envoi de l’avis majoré |
Passé ces délais, un titre exécutoire est émis et l’amende ainsi que le retrait de points deviennent définitifs. Assurance du Lion recommande de conserver une copie de tout courrier envoyé dans ce cadre.
Régler l’amende avant d’avoir décidé de contester équivaut à reconnaître l’infraction. Les 6 points sont alors retirés immédiatement, et toute contestation devient impossible. Si une contestation est envisagée, la requête doit être adressée par courrier avec accusé de réception à l’officier du ministère public compétent, sans paiement préalable de l’amende.
Tant qu’aucune décision définitive n’est rendue, l’infraction reste un dossier en cours. Certains assureurs peuvent néanmoins réévaluer le risque dès la notification, sans attendre l’issue de la contestation. Assurance du Lion, courtier immatriculé à l’ORIAS (n° 13 004 799), étudie ces dossiers en tenant compte du fait que la procédure est encore ouverte, pour proposer un tarif cohérent avec la situation réelle du conducteur.
Si la contestation n’aboutit pas, l’infraction est confirmée et les points sont retirés. Le dossier repose alors sur les mêmes pièces qu’une infraction non contestée : avis de contravention définitif, et le cas échéant décision de l’officier du ministère public. Assurance du Lion peut orienter le conducteur vers un contrat adapté à ce profil, notamment via une solution d’assurance après alcoolémie.
Contester une contravention pour alcoolémie suit une procédure stricte :
Assurance du Lion accompagne les conducteurs concernés, que la contestation aboutisse ou non.
45 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de contravention, ou 30 jours si l’amende a déjà été majorée.
Oui. Le paiement de l’amende vaut reconnaissance de l’infraction et entraîne le retrait immédiat des points, rendant toute contestation ultérieure impossible.
Uniquement sur des vices de forme ou de procédure, comme un appareil non homologué ou une erreur sur l’avis, pas sur le taux d’alcool mesuré lui-même.
Oui. Assurance du Lion étudie ces dossiers en tenant compte du fait que la procédure reste ouverte, pour proposer un tarif adapté à la situation réelle.
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