Accident avec alcool : impact sur votre assurance auto

Accident alcool assurance auto : quelles conséquences ?

En cas d’accident responsable avec un taux d’alcool supérieur au seuil légal (0,5 g/L ou 0,2 g/L pour les jeunes conducteurs), les conséquences peuvent être graves, aussi bien judiciairement qu’en matière d’assurance :

• Refus d’indemnisation des dommages matériels de l’assuré : même en tous risques, l’assurance peut refuser de couvrir vos propres dommages corporels ou matériels, ainsi que les garanties optionnelles (protection juridique, garantie conducteur, etc.).
• Recours de l’assureur : bien que la victime soit toujours indemnisée, l’assureur peut se retourner contre vous pour récupérer les sommes versées aux tiers. Ce recours peut représenter des dizaines de milliers d’euros.
• Résiliation du contrat : l’assurance peut mettre fin au contrat pour “aggravation du risque”. Cela complique fortement la souscription d’un nouveau contrat, souvent limité aux assureurs spécialisés en risques aggravés.
• Surprime sur la cotisation : une majoration jusqu’à 150 % de votre prime peut être appliquée après une alcoolémie isolée. Ce taux peut grimper jusqu’à 400 % si l’accident est associé à d’autres infractions (stupéfiants, excès de vitesse, délit de fuite, etc.).

Tableau récapitulatif des conséquences d’un accident avec alcool

Conséquences possibles après un accident sous alcool

Sanctions judiciaires et administratives

En parallèle, le conducteur risque une suspension ou une annulation du permis, ainsi qu’une amende pouvant dépasser 4 500 €. La justice peut également imposer un stage de sensibilisation, voire une installation obligatoire d’un éthylotest anti-démarrage.

Ce que dit la loi après un accident avec alcool et assurance auto

Selon Service-Public.fr, l’assureur a le droit de se retourner contre vous si vous avez causé un accident sous alcool. Il s’agit d’une clause de nullité ou d’exclusion très fréquente dans les contrats auto.

En d’autres termes, même si la victime est indemnisée dans tous les cas, l’assureur peut engager un recours pour récupérer les sommes versées, surtout si le contrat mentionne explicitement une exclusion liée à la conduite en état d’ivresse. Ce type de clause est parfaitement légal et reconnu par le Code des assurances.

Par ailleurs, l’article L113-1 du Code des assurances rappelle que l’assuré a l’obligation de se conformer aux règles du contrat et de ne pas aggraver le risque. En cas de manquement, l’assureur peut légitimement résilier le contrat ou refuser d’indemniser certains dommages, notamment en cas de délit routier grave comme l’alcool au volant.

Recours contre l’assuré et indemnisation des victimes

Même si l’assurance auto refuse d’indemniser l’assuré en cas d’alcoolémie, la victime est toujours protégée. L’assureur doit l’indemniser via la garantie responsabilité civile. Et si ce n’est pas possible (assurance résiliée ou inexistante), le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) prend le relais. Il assure l’indemnisation minimale, puis peut exercer un recours contre le conducteur responsable.

Comment retrouver une assurance auto après un accident avec alcool ?

Après une résiliation pour alcoolémie, il devient difficile de souscrire un contrat classique. La majorité des assureurs refusent ou imposent des surprimes très élevées. Dans ce contexte, le recours à un courtier spécialisé en assurance après alcool est vivement recommandé. Chez Assurance du Lion, nous aidons chaque conducteur à retrouver une couverture adaptée à son profil, même en cas de sinistre responsable.