En cas de récidive légale d’alcoolémie, l’article L234-13 du Code de la route prévoit l’annulation automatique du permis et une interdiction, pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest anti-démarrage (EAD). Cette interdiction court à partir de l’obtention d’un nouveau permis. Assurance du Lion accompagne les conducteurs concernés par cette mesure, en période de conduite encadrée avec EAD, en les orientant vers des contrats spécifiquement étudiés pour ce type de profil.
La récidive légale ne concerne que les délits d’alcoolémie, pas les simples contraventions. Trois conditions doivent être réunies en même temps :
Sans ces trois conditions réunies, il n’y a pas de récidive légale. Deux contrôles positifs espacés de plus de 5 ans, ou sans condamnation définitive entre les deux, n’entraînent donc pas automatiquement l’annulation du permis.
En cas de récidive légale confirmée, l’annulation du permis est automatique. Le conducteur doit repasser les épreuves pour en obtenir un nouveau. L’article L234-13 impose ensuite une interdiction de conduire tout véhicule non équipé d’un éthylotest anti-démarrage, pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans, décidée par le juge. Sans installation d’EAD, le conducteur ne peut pas utiliser son nouveau permis pendant toute la durée de cette interdiction.
Le conducteur doit souffler dans l’appareil avant chaque démarrage. Un taux d’alcool détecté bloque le démarrage du véhicule. Cette contrainte s’applique à tout véhicule conduit pendant la période fixée, y compris un véhicule de prêt ou de location. Assurance du Lion oriente les conducteurs vers des solutions d’assurance qui couvrent cette configuration spécifique, y compris pour l’équipement d’un véhicule en éthylotest anti-démarrage.
Depuis la loi du 9 juillet 2025, les peines pour délit d’alcoolémie ont été renforcées. La récidive double ensuite ces nouveaux plafonds :
| Sanction | Première infraction | Récidive |
|---|---|---|
| Amende maximale | 9 000 € | 18 000 € |
| Emprisonnement maximal | 3 ans | 6 ans |
| Suspension ou annulation judiciaire | Jusqu’à 5 ans | Annulation automatique |
| Interdiction de solliciter un nouveau permis | Non applicable | Jusqu’à 5 ans |
| Interdiction de conduire sans EAD | Possible jusqu’à 5 ans (facultatif) | Obligatoire, jusqu’à 3 ans après le nouveau permis |
Assurance du Lion tient compte de cet historique pour orienter le conducteur vers un contrat adapté à ce profil de risque aggravé.
Le dossier repose sur des pièces précises :
Assurance du Lion étudie ces dossiers individuellement, en tenant compte de cette contrainte dans le calcul du tarif proposé.
Une récidive légale d’alcoolémie entraîne trois conséquences distinctes :
Assurance du Lion accompagne les conducteurs concernés vers des solutions d’assurance adaptées à cette période de conduite encadrée.
Jusqu’à 3 ans maximum, la durée exacte étant fixée par le juge. Assurance du Lion peut orienter le conducteur vers un contrat adapté pendant toute cette période.
Non. L’annulation automatique ne s’applique qu’en cas de récidive légale : une nouvelle infraction délictuelle dans les 5 ans suivant une condamnation définitive pour les mêmes faits. En dehors de ce cadre, l’annulation n’est pas automatique.
Oui. Elle s’applique à tout véhicule conduit pendant la période fixée par le jugement, y compris un véhicule de prêt ou de location.
Oui. Assurance du Lion oriente les conducteurs vers des assureurs qui couvrent ce type de configuration, avec un tarif adapté au profil de risque.
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