Le malus accident responsable est une majoration appliquée à la prime d’assurance auto, lorsque les conducteurs de véhicules terrestres commettent un accident responsable. Savoir le calculer vous permettra de déterminer quel sera le montant des cotisations que vous allez payer à l’échéance annuelle, et vous évitera de mauvaises surprises sur votre assurance auto. Bien entendu, nous vous encourageons toujours à être prudent sur la route. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le malus en cas de sinistre responsable.
Qu’est-ce que le malus et comment est-il appliqué à l’assurance auto ?
Pour comprendre le malus accident responsable, il faut d’abord comprendre le système de bonus-malus appliqué par les compagnies d’assurance sur les primes versées par le conducteur. En effet, en assurance automobile, le code des assurances auto prévoit l’application d’un coefficient de bonus-malus sur la prime de base annuelle versée par le conducteur. Le coefficient de réduction, majoration ou CRM, prévoit soit une réduction du montant de la prime ou un bonus en cas de bonne conduite, soit une majoration ou un malus automobile si vous êtes responsable d’un accident. Tout cela est indiqué dans le relevé d’information.
Le malus accident responsable va dépendre de votre niveau de responsabilité dans le sinistre, mais aussi du nombre d’accidents que vous avez commis. Le pourcentage appliqué sur votre tarif de référence est 25% si vous êtes totalement responsable de l’accident, et de 12,5% si vous êtes partiellement responsable.
Si vous êtes responsable d’un accident ou d’un sinistre au volant, votre coefficient de bonus-malus va augmenter l’année suivante et sera appliqué sur votre prime de base.
À l’inverse, si vous n’avez pas commis d’accidents ou de sinistres, c’est un bonus qui s’appliquera à votre prime et non un malus accident responsable. Vous verrez alors votre cotisation de l’année suivante réduite. En cas d’absence de sinistre durant douze mois consécutifs, vous bénéficiez d’une réduction de 5% sur le tarif de base de votre prime d’assurance.
Qu’est-ce qu’un accident responsable ?
Un accident responsable concerne les sinistres dans lesquels le conducteur est impliqué totalement ou partiellement (en cas de torts partagés). Mais comme la notion de responsabilité est parfois difficile à cerner, il pourrait aussi y avoir une application de malus dans certains sinistres sans tiers identifié comme : une collision avec un animal sauvage, une chute de pierres sur votre véhicule, ou encore un délit de fuite commis par le véritable responsable.
En revanche, vous pourrez éviter un malus assurance accident responsable en cas de sinistre tels que : accidents survenus en stationnement public ou privé, vols, incendie ou acte de vandalisme, bris d’éléments vitrés (pare-brise, rétroviseur).
Si vous laissez le volant à un autre conducteur et qu’il commet un accident, le malus accident responsable vous sera appliqué. De même si vous décidez de remettre le volant à votre enfant ou un jeune conducteur en conduite accompagnée, et qu’un accident survient, votre CRM va également être impacté. Sauf en cas de force majeure où votre compagnie d’assurance doit évaluer votre degré de responsabilité.
Calcul de malus en accident responsable
Le calcul malus accident responsable va dépendre de deux facteurs :
- La gravité de l’accident : blessures, décès, etc.
- Les dommages causés : dommages corporels ou matériels causés à autrui ou sur soi
Le coefficient de réduction majoration peut être différent selon le contrat d’assurance auto, mais le bonus maximum est de 0,5, et le malus accident voiture maximum est de 3,50. Le coefficient de réduction est appliqué à chaque échéance. En revanche, le malus accident responsable est calculé après chaque accident. Il est donc possible d’avoir son coefficient affecté plusieurs fois dans l’année.
Le malus disparaît après 2 ans sans sinistre responsable. Aussi, le premier accident responsable après 3 ans de bonus consécutifs n’est pas majoré. Si c’est la première fois que vous souscrivez une assurance automobile en tant que jeune conducteur, votre coefficient est fixé à 1 selon le tarif de référence. Si vous changez de compagnie d’assurance, votre relevé d’information doit vous suivre auprès de votre nouvel assureur.
Exemple de calcul du malus auto accident responsable
Prenons quelques exemples de calcul de malus auto accident responsable :
- Exemple 1 : vous êtes jeune conducteur et votre CRM est de 1, vous payez une prime de référence de 1000 euros par an. Vous êtes responsable d’un accident qui est entièrement de votre responsabilité. Votre coefficient de 1 sera donc majoré à la prochaine échéance de 25%, soit 1*1,25= 1,25. Voilà donc votre prochain coefficient de base pour l’année prochaine. 25% de majoration s’appliquent sur votre prime d’assurance voiture, et vous payerez 1250 euros à la prochaine échéance.
- Exemple 2 : Vous avez conduit sans malus accident responsable pendant 5 années consécutives. Votre prime a été réduite de 5% chaque année, et votre crm est donc de 0,76. Au lieu de payer les 1000 euros à l’échéance, vous payez 760 euros. Cependant, vous avez récemment commis un accident et votre coefficient sera majoré de 25%, soit 0,76*1,25= 0,95. Au lieu de payer 760 euros, vous allez plutôt payer 950 euros.
- Exemple 3 : Vous venez d’être victime d’un accident et votre coefficient est de 0,95. Avant la fin de l’échéance, vous êtes de nouveau impliqué dans un accident, mais cette fois-ci partiellement. Votre coefficient sera calculé comme suit : 0,95*1,125= 1,06. Votre malus accident responsable pour la prime de l’année suivante est donc majoré de 1,06, au lieu de payer 950 euros, vous payerez 1187,5 euros.
Comme vous le voyez, les majorations de malus accident responsable sont appliquées à chaque sinistre ou accident commis par les automobilistes. Ainsi, il est important de bien le calculer pour anticiper les cotisations que vous allez payer à la prochaine échéance, et surtout pour mieux gérer les conséquences d’un accident responsable, qui peuvent vous coûter cher sur votre assurance auto, ou vous obliger à changer de compagnie.
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