Lexique - Assurance du lion, Assurance à Mulhouse

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Lettre A
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.


L'agent général représente dans son secteur géographique une société d'assurances. Il engage celle-ci : en vendant des contrats d'assurance à ses clients ; en recevant le paiement des cotisations d'assurance et aussi les déclarations de sinistre ; en versant des indemnités aux assurés à la suite d'un sinistre. L'agent général est rémunéré à la commission.


Transfert de propriété d'un bien (ou d'un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L'aliénation d'un bien entraîne en général des modifications du contrat. L'assurance peut suivre le bien " aliéné " ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance).


Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l'assuré est en vie au terme du contrat.


Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital en cas de décès avant le terme du contrat.


Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance. Exemples : personne dont les biens sont indemnisés, dont la responsabilité est couverte, qui reçoit une indemnité en cas d'incapacité de travail... En assurance de responsabilité civile, c'est le responsable qui est assuré. En assurance vie, c'est la personne dont le décès entraîne le versement du capital ou de la rente prévue dans le contrat. L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation. Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l'assuré.


Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. La société d'assurances établit un avenant, par exemple : si l'assuré demande une extension de garantie ; s'il demande une modification des sommes fixées dans le contrat ; s'il change d'adresse. Ce document, comme le contrat d'assurance auquel il se rattache, est signé par l'assureur et l'assuré.

Conseils pratiques
Si vous désirez modifier votre contrat, adressez rapidement à votre assureur une lettre recommandée. Classez soigneusement les avenants avec les autres documents du contrat. Ne confondez pas avenant et contrat de remplacement. En assurance vie, par exemple, le contrat de remplacement n'aura pas la même tarification et peut-être pas la même durée.


Voir Échéance.


Source : FFSA - Assurance du lion , Assurance malus Mulhouse, Assurance Colmar.

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